C était titulaire d'une autorisation d'occupation du poste d'amarrage L30 dans le port de plaisance d'Arcachon, qui était occupé par un navire dénommé " Chloé ", détenu à 60 % par M.

impropre à son usage, - le navire n'est pas conforme à l'usage attendu, les défauts qui affectent le pont étaient présents à la date de livraison, - M.

constitution de partie civile et a déclaré qu'il pourra être recouru contre Bruno X... à l'exercice de la contrainte par corps ; " aux motifs que l'EURL ATLANTIDE LOCATION exerce l'activité de location de navires

par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision non formalisée prise en 1984 par le maire de Nogent-sur-Marne de faire installer un port de plaisance

ITS ET CIE dont le siège est sis 16/18 impasse d'Antin - 75008 PARIS représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Michel LOPRESTI substitué par Me ROSSI Valérie,

de Collioure, dont l'article 30, applicable aux navires de transport de passagers, subordonne l'utilisation de l'emplacement du port réservé à ces navires à la délivrance préalable par le maire d'une

B, propriétaire du navire " PIERETTE ". 6. Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu d'entrer en voie de condamnation contre M.

B, propriétaire du navire " SOROVAN ". 6. Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu d'entrer en voie de condamnation contre M.

B, propriétaire du navire " SHER E BANGA ". 6. Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu d'entrer en voie de condamnation contre M.

B est propriétaire d'un navire dénommé " San Antonio " (immatriculé BI 733546), qu'il a amarré, sans autorisation et de sa propre initiative, à l'emplacement n° 447 du port de plaisance de Toga depuis

de l'exécution du décret du 19 juillet 2011 accordant la concession de sables coquilliers dite concession des Duons au large des côtes du département du Finistère à la compagnie armoricaine de navigation

de plaisance était, dès son origine, structurellement déficitaire ; que le montant des charges était nettement disproportionné par rapport à celui des recettes, notamment en 1997 et 1998 ; que les choix

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu selon les énonciations des juges du fond, que Daniel X..., aux droits duquel se trouvent sa veuve et son fils mineur, a vendu un bateau de plaisance

A ; - l'utilisation du navire de plaisance était nécessaire pour satisfaire les besoins spécifiques liés à son activité.

au navire " Orphée ", ainsi qu'un préjudice lié aux frais d'expertise ; - les moyens d'appel ne sont pas fondés.

en cause AUX MOTIFS QUE le bénéficiaire désigné de la récupération de la TVA non perçue à l'occasion de la vente en 1996 des trois navires de plaisance apparaît être le crédit-bailleur, en l'espèce

A au paiement " d'une amande dissuasive " au titre de l'occupation sans titre du domaine public portuaire, du défaut d'entretien de son navire et de son refus d'enlèvement de son navire en dépit des demandes

NAVIMUT GESTION SINISTRES PLAISANCE Représentant : Me [I], avocat au barreau de MARSEILLE Appelants C/ M.