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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
63d4ccc692a57405de331679
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par acte en date du 9 juillet 2021, les consorts [Y] ont interjeté appel de l'ensemble des chefs de la décision précitée hormis ceux déboutant [X] [C] de son opposition au commandement de payer visant
Source officielleCour d'Appel
érêts formée par les époux Gc/Maltre BOUSQUET huissier de justice
6253c8b8bd3db21cbdd8611d
14 février 2002
14 février 2002
renvoi de leur courrier à la poste de Vauvert Ils soutiennent que cette irrégularité les auraient privés de la possibilité i de réagir a temps pour fa-ire valoir leurs droits et empêcher la vente, l'opposition
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd7b
5 décembre 2008
5 décembre 2008
- rejette l'opposition au commandement de payer délivré le 3 août 1995 et déboute la SCI DOMINO de ses demandes - la condamne à payer au syndicat des copropriétaires Le CHANOT la somme de 32 050,11
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e841
16 novembre 2011
16 novembre 2011
Vu le jugement en date du 1er juin 2010 pour lequel le tribunal de grande instance de Bastia a dit que la valeur des droits de Monsieur Jean-Pierre A...au titre de la société d'exercice en commun de la
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
643e351a83146e04f531eb37
13 avril 2023
13 avril 2023
La société Rotalys a saisi le tribunal de grande instance de Dunkerque en opposition au commandement de payer aux fins de saisie-vente par acte d'huissier en date du 12 octobre 2018, et en opposition au
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163279533484180ee722971
14 septembre 2011
14 septembre 2011
et de cartes téléphoniques, jeux de la Française des jeux - grattage et rapido), ledit commandement visant la clause résolutoire stipulée au bail, et, d'autre part, d'une opposition au congé avec refus
Source officiellechambre 1-8
69d0a39bcdc6046d47111de1
10 avril 2025
10 avril 2025
SAINT GILLES SUD doit lui payer les sommes de 18.391,97 € TTC au titre de la commande n° EL0126 et de 9.046,20 € TTC au titre de la commande n° EL0167.
Source officielle18° chambre 1ère section
6584915ee41137cbf9fc86a6
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par acte d’huissier du 25 mai 2021, la SCI Sebastopol Etienne Marcel a fait délivrer à la société Abiraj un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail pour avoir paiement de la somme de
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3c2
7 février 2008
7 février 2008
SMLP a formé opposition au commandement de payer.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:1210DEC001330287
10 décembre 1990
10 décembre 1990
La requête concerne par ailleurs la durée de la procédure relative à l'opposition du débiteur du requérant (la société précitée) au commandement de payer
Source officielleService des référés
668839e8342d338c20d31475
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Le juge des référés peut constater la résiliation de plein droit du bail au titre d’une clause contenue à l’acte à cet effet, à condition que : Le défaut de paiement de la somme réclamée dans le commandement
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b125
10 janvier 2008
10 janvier 2008
*Concernant la forme, l' appelant prétend que le commandement et le congé ne rempliraient pas les formes requise.
Source officielle1re Chambre A
60365746b5a5cfb809f2aa62
10 novembre 2015
10 novembre 2015
qu'elle ne peut arguer de sa bonne foi dans l'exécution du contrat, alors qu'elle a refusé de régler le montant dû ; Qu'il lui appartenait de former opposition au commandement, ou de régler les
Source officielle11e Chambre A
5fdd2cb68d3a4895d7721279
4 octobre 2018
4 octobre 2018
Le 20 mars 2015, les bailleurs ont fait délivrer à la Sarl Auto Store 83 un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail, pour la somme de 76 155,78 euros, commandement dénoncé aux cautions
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dd5
12 novembre 2003
12 novembre 2003
Par acte du 5 mai 1998, la SARL DISCOTHEQUE du BEARN a fait opposition à ce commandement et fait assigner la SCI BARAKA pour le faire déclarer nul.
Source officiellecr
6079a7fc9ba5988459c4b7e8
21 novembre 1983
21 novembre 1983
DE PAYER 459 248 FRANCS POUR LES LOYERS DE CHACUNE DES ANNEES 1976 ET 1977 AINSI QU'UN TROISIEME COMMANDEMENT, LE 1ER JUILLET 1980 ; ATTENDU QUE PAR EXPLOITS DES 7 AOUT ET 28 SEPTEMBRE 1978, 16 AVRIL
Source officielle2ème Chambre civile
6618cf037935f50008be41bb
11 avril 2024
11 avril 2024
Ce commandement a été dénoncé par la SARL Le Grignot à la SARL Côté Port le 18 décembre 2009 avec sommation d'avoir à exécuter les travaux de remise en état.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6970a0d5cdc6046d4716d85e
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Ces commandements de payer s'étant révélés infructueux, la SC Pargal a ensuite assigné la Sarl Nord Sud devant le tribunal judiciaire de Paris en constatation de l'acquisition de la clause résolutoire
Source officielleService des référés
69581c9875782d5f069654e4
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Par acte de commissaire de justice du 16 juillet 2025, le Cabinet S&M a fait opposition au commandement de payer et assigné les bailleurs aux fins d’obtenir le remboursement des travaux d’embellissement
Source officielle1re chambre sociale
68008c91ecbbb650faffb0fb
16 avril 2025
16 avril 2025
lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officiellePage 40 sur 3841