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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201373

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

Gomis à payer à la société R.C.O. and co la somme de 3 000 euros.

Source officielle

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CC

soc

61372331cd58014677406a6b

Cassation

3 décembre 1998

3 décembre 1998

de la SARL Trans Bresse (exploitée sous forme d'EURL), dont l'associé unique est l'autre co-gérant, et que la caisse Organic l'a affiliée au régime d'assurance vieillesse des professions industrielles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2300722_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d645aecdc6046d4783b5a6

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

* La SAS AGRIPOLE, dont le siège social est [Adresse 5], (la SELAFA MJA en la personne de Me [L] [O] et la SCP [F] en la personne de Me [Z] [D] : co-liquidateurs judiciaires), absente.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile

66fda9f938de0398b51eb867

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

TP,En tout état de cause, de condamner la SARL SAM & CO TP aux entiers dépens, de condamner la SARL SAM & CO TP à verser une somme de 4 000 euros à SELARL MRLP, sociétés d’avocats, en application des

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302601_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Chevillard, rapporteur public ; - et les observations de Me Julien pour l’association Groupe Sup de Co Montpellier. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2213805_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Considérant ce qui suit : 1. La société Factory et Co La Défense exploite un établissement spécialisé dans la restauration rapide situé au 15, parvis de La Défense à Puteaux.

Source officielle
CC

civ3

60794dc59ba5988459c48a6c

Cassation

29 mars 2006

29 mars 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 11 janvier 2005) qu'à la suite de l'apparition de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00171

Cassation

16 février 2016

16 février 2016

13-18.730, la société Ellipsanime productions, venant aux droits de la société Storimage, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], aux : 1°/ société Vif Babelsberger Filmproduktion GmbH & Co

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d64561cdc6046d4783af67

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

* La SAS [C], dont le siège social est [Adresse 2], (la SELAFA MJA en la personne de Me [S] [G] et la SCP [V] en la personne de Me [E] [L] : co-liquidateurs judiciaires), absente.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d6462ccdc6046d4783bf8d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

* La SAS [M] [U], dont le siège social est [Adresse 2], (la SELAFA MJA en la personne de Me [K] [W] et la SCP [J] en la personne de Me [P] [S] : co-liquidateurs judiciaires), absente.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d647c1cdc6046d4783e02d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

* La SAS [K], dont le siège social est [Adresse 2], (la SELAFA MJA en la personne de Me [F] [S] et la SCP [V] en la personne de Me [M] [P] : co-liquidateurs judiciaires), absente.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

66162bd799851e0008f1e50e

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

La SAS Choco and Co a changé de dénomination et est devenue la SAS BF and Co.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf721f34129bfe1fee5a4

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

La caractérisation d'un co-emploi suppose, par suite, que soit démontrée la perte totale d'autonomie de la filiale par l'immixtion permanente d'une société du groupe dans sa gestion économique, technique

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db19c2cdc6046d47f260e2

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La SAS [U] & CO a ainsi perdu 700.000 € de chiffre d'affaires sur les neuf premiers mois de l'année 2025 par rapport à l'année 2024.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2007:C201620

Cassation

15 novembre 2007

15 novembre 2007

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un juge de l'exécution a autorisé la Société de vente ardennaise (la SVA) à pratiquer une saisie conservatoire de créances au préjudice de la société Steel & Co

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a0feeddcdc6046d4788bfee

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

A la suite de cette réunion, par un courriel du 30 avril 2020 adressé à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

67f755c4d8218d22f82bd478

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

[D] et des deux co-présidents.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

603442e6f717ce33da0b81d2

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

La société civile MATHIAS & CO (qui a pour gérant [F] [Q]) est venue aux droits de celui-ci dans les actions qu'il détenait dans le capital de la société EASYTHERM, suite à un apport en nature effectué

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2210361_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Considérant ce qui suit : 1. M. J...

Source officielle