Codes de loi français

Article Annexe VII-3

durée d'une heure portant d'une part sur la conception d'une séance d'entraînement pour un public compétiteur appartenant aux classes 3 et 4 telles que définies par le memento de la méthode française de l'enseignement du ski alpin, dans le milieu montagnard

Article 9

durée supérieure ou égale à 30 secondes ; Soit totaliser 200 sauts dont au moins 150 sauts au cours desquels il a utilisé uniquement le dispositif d'ouverture commandée et comprenant un minimum de 25 chutes libres d'une durée supérieure ou égale à 30

LEGIARTI000025548400

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : a) Supérieure ou égale à 2,5 t A 2 b) Supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 2,5 t D 2.

Article 27

Dans la limite du sixième des emplois pourvus en application de l'article 26 ci-dessus, peuvent être nommés au choix inspecteurs principaux de 2e classe les inspecteurs qui, d'une part, justifient, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle la sélection

Article 230-2.18

Sabords de décharge Lorsque le navire dispose d'un pavois, il est fait application des dispositions suivantes. 1.

Article GA 5

: - comptoir : emplacement dans lequel le public ne pénètre pas ; - ouvert : emplacement dans lequel le public pénètre et dont : - la longueur cumulée des façades de l'emplacement donnant sur les circulations internes de la gare doit être au moins égale

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 78

grossesse.....................360,00 F b) Anesthésie générale......................................300,00 F c) Investigations biologiques préalables à l'intervention....88,00 F d) Accueil et hébergement, y compris les frais de salle d'opération pour une durée

Article R921-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 83 > 35

supérieure à vingt-cinq mètres ; b) Deux ans pour les navires d'une longueur hors tout inférieure ou égale à vingt-cinq mètres ; 2° Pour les opérations d'augmentation de jauge ou de puissance : a) Deux ans pour les navires de plus de 25 mètres ; b) Un

Article R6152-630

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 87 > 50

En cas de démission d'un praticien attaché bénéficiant d'un contrat triennal ou d'un contrat à durée indéterminée, la demande est assortie d'un préavis de trois mois.

Article D442-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 86

durée du bail ; b) Soit à l'expiration du bail, qui a alors une durée au plus égale à six ans.

Article R4624-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 37 > 10

Le médecin du travail est informé par l'employeur de tout arrêt de travail d'une durée inférieure à trente jours pour cause d'accident du travail afin de pouvoir apprécier, notamment, l'opportunité d'un nouvel examen médical et, avec l'équipe pluridisciplinaire

Article 228-2.12

Les hublots donnant sur des espaces situés sous le pont de travail et sur des espaces situés à l'intérieur de structures fermées de ce pont doivent être pourvus de contre-hublots à charnières pouvant être fermés de façon étanche à l'eau. 2.

Article 4

Ces réductions ou prorogations ne peuvent excéder une durée de dix-huit mois.

Article R2333-105

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 98 > 34

ou égale à 2 000 habitants ; PR = (0,183 P - 213) euros pour les communes dont la population est supérieure à 2 000 habitants et inférieure ou égale à 5 000 habitants ; PR = (0,381 P - 1 204) euros pour les communes dont la population est supérieure

Article 190-3.10

Ces informations sont diffusées également par le dispositif sonore de communication avec le public requis par le présent règlement.

Article 50-1

A compter du 1er janvier 2028, la puissance installée pour l'éclairage est inférieure ou égale à 1 watt par mètre carré de surface de référence et par tranche de niveaux d'éclairement moyen à maintenir de 100 lux sur la zone à éclairer. 3 .

Article L218-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 19

ou égale à 0,50 % en masse ; 2° Lorsqu'ils naviguent dans les zones de contrôle des émissions de soufre, utiliser des combustibles dont la teneur en soufre est inférieure ou égale à 0,10 % en masse.

Article 14

auquel le lieu de consommation est raccordé s'assure de la réalisation effective de l'interruption en vérifiant que, pour chaque journée d'activation des capacités interruptibles garanties, la consommation de gaz naturel du lieu de consommation est inférieure

Article 226-2.21

Les panneaux à charnières des écoutilles, des trous d'homme et des autres ouvertures doivent être munis de dispositifs qui les empêchent de se fermer accidentellement.

Article 7

" " " Plus de 2.000 km et moins de 3.000 km 3 mois. " 4 mois 6 jours. 4 mois 15 jours. " " " Plus de 3.000 km. 5 mois 15 jours. 6 mois. 7 mois. 7 mois 15 jours. 8 mois. 9 mois. 13 mois.