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17 383 résultats pour « personnel intermittent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d3729ba5988459c5959b

Cassation

3 février 1981

3 février 1981

CETTE VOIE ET DE LA VOIE DE L'APPEL ET QUE L'AYANT FAIT, SON INTERVENTION SE TROUVAIT " DEPOURVUE D'INTERET "; ATTENDU QU'EN STATUANT AINSI ALORS QU'ELLE A RELEVE QUE NEVEU ETAIT INTERVENU " A TITRE PERSONNEL

Source officielle
CC

civ3

61372455cd58014677414a4a

Cassation

27 octobre 2004

27 octobre 2004

X... ne disposait d'aucun droit personnel au titre de l'article 5-II du décret du 30 juin 1977, quand bien même il démontrerait vivre avec sa mère, depuis janvier 1996, la condition de vie commune avec

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202050

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

à sa charge ; que si l'article D. 821-2 du code de la sécurité sociale prévoit que la majoration du plafond de l'allocation aux adultes handicapés intervient en considération de la prise en compte des

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406212_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

A termes de l'article L. 531-12 de ce code : " L'Office français de protection des réfugiés et apatrides convoque le demandeur d'asile à un entretien personnel ().

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00570

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

travail ; 4°/ qu'en toute hypothèse la cour d'appel a constaté que le médecin du travail avait interdit le port permanent de chaussures de sécurité à la salariée et seulement autorisé leur port intermittent

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200501

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

[B] fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors, selon le moyen, que si les dispositions des articles L. 831-1 et R. 831-1 du code de la sécurité sociale interdisent au bénéficiaire de l'allocation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd893a3

Appel

4 octobre 2007

4 octobre 2007

Résidence du Lac ... 03200 VICHY agissant en son nom personnel et intervenant en tant que de besoin en sa qualité de représentant légal de la SELARL Y... ... 03200 VICHY représentée par la SCP

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69f2e6becdc6046d470cae94

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Elle intervient dans le secteur du service à la personne et de l'aide à domicile des personnes en état de dépendance et de fragilité.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10353

Cassation

12 avril 2016

12 avril 2016

et le cadre d'implantation des délégués syndicaux ont été modifiés ; que le renouvellement de ces instances représentatives du personnel, qui a eu lieu dans le cadre des élections professionnelles de

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007835717

Admin. suprême

6 décembre 1993

6 décembre 1993

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'instruction ministérielle n° 1132 du 22 mars 1990 relative au saut en parachute du personnel militaire en tant qu'elle instaure les sanctions

Source officielle
CC

soc

6079b1ce9ba5988459c53c30

Cassation

12 juillet 2005

12 juillet 2005

X..., avocat stagiaire ; que l'une des clauses du contrat intitulée "domicile personnel" stipule : "Le cabinet attachant une importance particulière à la bonne intégration de l'avocat dans l'environnement

Source officielle
CC

soc

6079b21b9ba5988459c55dff

Cassation

26 janvier 1977

26 janvier 1977

TRAVAIL SUPPLEMENTAIRES ; QU'EN SON POURVOI, IL FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SA DEMANDE AUX MOTIFS QUE CETTE PRIME NE CORRESPONDAIT PAS, EN L'ESPECE, AU RENDEMENT PERSONNEL

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d010c5cdc6046d4705a75d

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Il ajoute qu'il est intermittent du spectacle et souffre d'une pathologie chronique grave compromettant sa situation personnelle et financière.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10473

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

Nombre de dockers concernés encore en activité : Les personnels exécutant les manutentions travaillent aussi bien à bord des navires qu'à l'air libre et les marchandises sont conditionnées sous des formes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00017

Cassation

5 janvier 2011

5 janvier 2011

Sur ce point Madame X..., qui n'a rien ignoré de ce litige, ne s'est pas sentie personnellement concernée.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00994

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

et 18 octobre 2013 ; "aux motifs que les enquêteurs ont utilisé des méthodes disproportionnées au regard de l'article 8 de la CESDH - Les atteintes aux principes d'inviolabilité du domicile de la personne

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2001739_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

() Critère technicité - Personnels de catégorie C et assimilés : 22 points / 2.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

60325718c2e6448c790192bd

Appel

22 février 2018

22 février 2018

1] [Adresse 1] représentée par Me Marc BELLANGER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0014, substitué par Me Thomas CORTES INTIMEE Madame [D] [C] [Adresse 2] [Adresse 2] comparante en personne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a24

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

SUR CE : Attendu que l'acte a été conclu sous la condition suspensive d'obtention d'un prêt d'un montant global de 220 000 euros compte tenu d'un apport personnel de 20 000 euros au taux d'intérêt maximum

Source officielle
CC

soc

6079b19a9ba5988459c52b56

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

rejeter la demande de l'association et la condamner à rembourser les cotisations déjà versées, le conseil de prud'hommes énonce que les dispositions de l'article 53 de la loi du 9 septembre 1986 interdisent

Source officielle

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