située dans un terrain non clos couvert de ronces et d'orties, que l'intérieur qui avait visiblement servi de poulailler avait un sol en terre battue tandis que les poutres étaient étayées pour éviter

Les Terrasses de Marie. Suivant procèsverbal d'assemblée générale extraordinaire de la S.C.I.

de l'escalier ; qu'invoquant les stipulations du règlement de copropriété prohibant toute nouvelle construction ou tout édifice nouveau sur les terrasses, le syndicat des copropriétaires a assigné

pas se prévaloir d'une perte d'exploitation pour une terrasse qu'elle n'avait pas le droit d'installer, - elle ne saurait être tenue responsable d'une absence de notification officielle par la commune

de vastes espaces de dégagement entre les bassins, formant une surface uniforme stabilisée, ces travaux nécessitant d'importants apports de terres et de calcaires, la hauteur du remblais mis en place

de l'IRM mentionnée au tableau n° 57 A des maladies professionnelles constitue un élément du diagnostic, qui ne peut être examinée que dans le cadre d'une expertise, de sorte qu'elle n'a pas à figurer

, dans son exposé, que la SCI Lagny sur Marne Jeanne d'Arc envisage la réalisation d'une opération immobilière de logements collectifs, elle a décidé, sous la réserve de l'acquisition par la société PERL

X... de percer une trémie et de poser un "vélux" pour permettre un accès direct à sa toiture-terrasse, partie privative, et d'installer un garde-corps sur le pourtour ; que, par acte du 22 novembre 2000

COUR : L'affaire a été débattue le 03 Octobre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Monsieur Bernard SCHNEIDER, Conseiller Monsieur Claude TERREAUX

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Andrée X..., demeurant Pensionnat de Versailles, 97100 Basse-Terre

"Pour peu qu'elle l'apprenne, ce serait suicidaire" ; Une certitude : Simone inspire aux uns le respect, aux autres la crainte sinon la terreur.

siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée A été rendu le jugement dont la teneur

juridique, et que le fait que les terres, qui étaient gérées dans le cadre de la société, soient devenues la propriété de M.

Après un temps, nous avons entendu un coup de feu (...) l'enfant sans vie, baignant dans son sang, était allongé par terre (...)

[S] et Mme [I] font état d'une perte de chance de n'avoir pas été empêchés de poursuivre leur projet de construction avec la société Murbati - ni cette perte de chance ni le lien de causalité avec la

jugement du 1er juillet 1993 ; que ceux-ci s'y sont opposés au motif qu'elle n'avait plus droit au renouvellement du bail ; Attendu que pour accueillir cette demande l'arrêt retient que si l'on ne peut

bail au motif que la preneuse avait procédé à des échanges et à des locations sans en aviser au préalable le bailleur ; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt retient qu'ayant mis ses terres

X... a chargé la société Chanin de réaliser la réparation totale de l'étanchéité d'une terrasse dans la clinique lui appartenant ; qu'invoquant des désordres d'infiltrations persistantes, il a assigné

., d'une part, Mme Y... et Mme Z..., d'autre part, sont propriétaires de maisons d'habitation contiguës ; que, le 3 août 2000, Mme X... a assigné Mme Y... et Mme Z... aux fins de voir supprimer la terrasse

Toutefois, cette disposition ne peut être invoquée lorsque la perte de réputation alléguée est la conséquence prévisible des propres actes du requérant ( Axel Springer AG c.