Dans le cadre de l'exercice du pouvoir de contrôle que lui confère l'article L. 723-13, la Caisse centrale de mutualité sociale agricole peut requérir des organismes mentionnés à l'article D. 723-248 la communication sur place ou sur pièces de tous documents

Article R612-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 12 > 27

Code de la propriété intellectuelle

Dans les quinze jours qui suivent la remise ou l'arrivée des pièces à l'Institut national de la propriété industrielle, celui-ci attribue à la demande de brevet un numéro d'enregistrement national et le notifie sans délai au demandeur.

Article 10

—

La pièce de collection " abbé Pierre ".

Article 6

—

La pièce de collection " 2 € commémorative ".

Article 13

—

Les pièces de collection sur les grands navires.

Article 16

—

La pièce de collection " Largo Winch ".

Article 21N439

—

Production des pièces utilisées pour une réparation

Article Annexe IV

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 66

Code des transports

ÉLÉMENTS OU PIÈCES D'ÉQUIPEMENT DES BATEAUX

Article 241-1.04

—

. - Les navires exploités à la journée appareillent d'un port-base identifié. Ils effectuent exclusivement des voyages nationaux diurnes n'excédant pas douze heures et rallient le même port-base à la fin de la journée.

LEGIARTI000024581864

—

Penfentenyo Brest-Lorient Commando de Montfort Brest-Lorient Commando Kieffer Brest-Lorient Commando Hubert Toulon Base aérienne 102 Dijon-Longvic Dijon Base aérienne 106 Bordeaux-Mérignac Bordeaux-Mérignac Base aérienne 120 Cazaux Cazaux

Article R111-12-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 21 > 95

Code du patrimoine

A défaut d'une demande de pièces complémentaires dans ce délai, le dossier est réputé complet.

Article R463-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 61 > 61

Code de commerce

Lorsque le rapporteur considère qu'une ou plusieurs pièces dans leur version confidentielle sont nécessaires à l'exercice des droits de la défense d'une ou plusieurs parties ou que celles-ci doivent en prendre connaissance pour les besoins du débat devant

Article L342-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 56

Code de la propriété intellectuelle

et la réutilisation d'une partie substantielle, appréciée de façon qualitative ou quantitative, du contenu de la base, sous réserve des bases de données conçues à des fins pédagogiques et des bases de données réalisées pour une édition numérique de l'écrit

Article 4

—

Le professionnel rédige une note de dimensionnement du générateur par rapport aux déperditions calculées à la température de base.

Article L483-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 16 > 20

Code de commerce

Lorsqu'une pièce ne relevant pas des interdictions prévues aux articles L. 483-5 et L. 483-8 a été obtenue par une personne physique ou morale uniquement grâce à son accès au dossier d'une autorité de concurrence, cette pièce ne peut être utilisée que

Article R611-8-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 41 > 70

Code de justice administrative

Lorsque l'original d'une pièce communiquée par voie électronique a été établi sur support matériel, le président de la formation de jugement ou le président de la chambre chargée de l'instruction peut en ordonner la production à tout moment et, au plus

Article 5

—

. - des copies de factures ou de pièces comptables de valeur probante équivalente permettant d'attester la réalité des dépenses ; Les paiements effectués par le bénéficiaire doivent prendre la forme de mouvements financiers (décaissement), à l'exception

Article L423-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 58 > 61

Code du cinéma et de l'image animée

contenus dans ces pièces mettant en jeu le secret des affaires d'autres personnes.

Article ANNEXE 1

—

DÉFINITION DE LA BASE NATIONALE DES CAS D'INTOXICATION ET DE LA BASE NATIONALE DES PRODUITS ET COMPOSITIONS

Article Annexe

—

gestion et le fonctionnement de ladite base.

Page 40 · 13 308 résultats

← Précédent Suivant →