Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. Le 31 mars 2023, M.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 23 février 2004, qui, pour faux et usage, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, à 2 000 euros

Madame [N] n'a pas sollicité, en cause d'appel devant le conseiller de la mise en état, de production de pièces supplémentaires de comparaison par l'employeur, tandis que la cour statuant au fond, qui

que la Caisse produisait aux débats la déclaration de créances comportant une lettre d'accompagnement ainsi libellée "N/Réf DGA/Contentieux Mademoiselle Lavandier-MCM" avec paraphe, étant joint en pièces

l'affirmation, non contestée par la société plaignante, que B... n'avait jamais été inquiété pour vol, mais avait été licencié pour cause de maladie ; qu'en conséquence, cette première lettre, tant par comparaison

Jean-Pierre Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2001, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour discrimination syndicale, à 10

des exportations déclarées à l'administration des Douanes et à l'administration des Impôts impliquait comparaison des déclarations en douane et des déclarations TVA CA 34; qu'en l'espèce, il ressort

des exportations déclarées à l'administration des Douanes et à l'administration des Impôts impliquait comparaison des déclarations en douane et des déclarations TVA CA 34; qu'en l'espèce, il ressort

des exportations déclarées à l'administration des Douanes et à l'administration des Impôts impliquait comparaison des déclarations en douane et des déclarations TVA CA 34; qu'en l'espèce, il ressort

des exportations déclarées à l'administration des Douanes et à l'administration des Impôts impliquait comparaison des déclarations en douane et des déclarations TVA CA 34; qu'en l'espèce, il ressort

Il ressort des pièces versées au débat, notamment les échanges de courriels, que la société HSV a accepté le taux horaire appliqué par la société ACA.

susceptibles de confirmer ces résultats, l'ordonnance attaquée a privé sa décision de base légale au regard de l'article L.16 B du Livre des procédures fiscales; alors, encore, que la comparaison des

susceptibles de confirmer ces résultats, l'ordonnance attaquée a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales; alors, encore, que la comparaison

Puis, mettant en oeuvre cette méthode, qui n'impose pas au juge de prendre comme élément de comparaison un objet similaire, purement utilitaire, dépourvu de tout élément esthétique, l'arrêt constate, par

les salaires de base moyen des collègues, la cour d'appel a retenu qu'aucune précision ne figurait dans ce tableau sur l'identification des collègues dont le salaire moyen est mentionné et qu'aucune pièce

. ; mais ce défaut de signature ne saurait en lui-même emporter la nullité de l'acte dès lors qu'il résulte des pièces de la procédure que l'intéressé a eu parfaite connaissance de sa situation et de ses

s'engageant à justifier de ses prétentions quant au solde réclamé qu'elle conteste ; qu'elle n'a jamais donné suite à ses velléités, tant avant le dépôt de la plainte où elle disposait de toutes les pièces

A... n'ayant pu soutenir lui-même ses écritures, ni être représenté par un avocat, l'arrêt a été rendu au mépris des droits de la défense ; "2°) alors qu'au surplus, qu'il ne résulte nullement des pièces