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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c870f7cdc6046d4758ed58
15 juillet 2025
président assisté de Madame Pierrette LOUIS, commis-greffier, qui l'ont signé.
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02096
3 novembre 2016
David, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeysen, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00939
30 mai 2018
Liffran, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO09001
28 juin 2018
Duval, Mme Valéry, conseillers référendaires, Mme Z..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01344
2 octobre 2019
Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président et rapporteur, Mmes Cavrois, Sommé, conseillers, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01345
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00160
3 janvier 2017
Constate l'interruption de l'instance par l'effet du décès de [O] [J] » ; Laisse les dépens de cet arrêt à la charge du Trésor public ; Dit qu'à la diligence du directeur de greffe
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00952
23 mai 2017
SCP Didier et Pinet, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01198
5 juillet 2017
Déglise, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de l'Unédic délégation AGS CGEA Annecy, et après en
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00550
25 mars 2015
public ; Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Dit qu'à la diligence du directeur de greffe
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01146
26 mai 2014
2014 sera rectifié comme suit : - page 3, ligne 14 : remplacer « le moyen se trouve légalement justifié » par « l'arrêt se trouve légalement justifié » ; Dit qu'à la diligence de Mme le directeur de greffe
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02555
30 novembre 2010
." ; Dit qu'à la diligence du directeur de greffe, le présent arrêt rectificatif sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Dit qu'à la diligence du procureur général, le présent arrêt
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00926
8 avril 2008
l'arrêt n° 487 F-D du 12 mars 2008 sera rectifié comme suit : -page 3, lignes 13 et 14 : il faut lire : " les renvoie devant la cour d'appel de Lyon " ; DIT qu'à la diligence de Mme le directeur de greffe
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10225
22 mars 2023
Rinuy, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.
Loyers Commerciaux
67a3b8fa7fb573af316029ac
7 janvier 2025
de la SELARL DPG, avocats au barreau de LYON SCI DE LA FONTAINE dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Olivier PIQUET-GAUTHIER de la SELARL DPG, avocats au barreau de LYON
18e Chambre B
61609e5a264c7ed035b03d61
14 février 2014
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 14 Février 2014.
Cour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906fa
29 mai 2013
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF MAI DEUX MILLE TREIZE APPELANTS : Mme Pierrette E... veuve X...
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01325
26 septembre 2018
l'audience publique du 11 juillet 2018, où étaient présentes : Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Piquot
Pôle 1 - Chambre 3
6971ecc2cdc6046d4738cf04
21 janvier 2026
[F] estimant que la SCI [Adresse 24] a empiété sur sa propriété en posant une clôture de fortune matérialisée par des piquets et par un ruban de chantier, et en ayant creusé une tranchée sur son fonds.
4ème chambre
DCA_22NT03273_20231201
1 décembre 2023
survenu à un mineur qui lui est confié, ne peut justifier un retrait d'agrément qu'après un avertissement et à la condition qu'il soit grave ou répété. 6.
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