Par un jugement n° 1509676 du 8 février 2018, le tribunal administratif a annulé l'arrêté du maire de Marseille du 30 juillet 2015. 1° Sous le n° 419650, par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire

Par un jugement n° 1406008 du 16 mars 2017, le tribunal administratif de Toulouse a annulé cet arrêté. 1° Sous le n° 410683, par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire enregistrés les 19 mai

B A ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 6 décembre 2017 par laquelle le conseil municipal de Louveciennes a approuvé la révision du plan

annulé l'arrêté du 22 juin 2022 en tant que la partie du bâtiment C, de hauteur R + 1 + couronnement, ne comporte pas de césure et que la surface du stationnement réalisé hors volume construit n'est pas plantée

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 août 1991 et 6 décembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE DE NICE, représentée par son

X... devant le tribunal administratif de Rouen ; Vu, 2°) sous le n° 98 775, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 6 juin 1988

Vu 1°), sous le n° 96 976, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 14 avril 1988 et le 25 mai 1988, présentés par M.

LE PLAN DE SITUATION ; 3. LE PLAN GENERAL DES TRAVAUX ; 4. LES CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DES OUVRAGES LES PLUS IMPORTANTS ; 5.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 janvier et 28 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI SAINT-MICHEL, dont le siège est 15

Vu 1°), sous le n° 131 117, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 5 novembre 1991 et 2 décembre 1991, présentés par M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 août, et 21 et 23 septembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M.

dans la plaine agricole des bâtiments d'élevage enclavés.

couverte + 1 place découverte / - Logements : 1 place / 40 mètres carrés de SHON avec un minimum de 1 place / logement (...) ". 2.

Vu la requête sommaire, le mémoire complémentaire et le mémoire rectificatif enregistrés les 8 novembre 1988, 8 mars 1989 et 11 avril 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour

Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'acte approuvant le plan d'aménagement d'une zone d'aménagement concerté et l'acte déclarant d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 et 28 juillet 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette

D...C..., Mme B...A...et la SCI DEIC ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 novembre 2010 par lequel le préfet du Gard a approuvé le plan de prévention

à l'état naturel depuis plusieurs années et est intégré dans l'habitat de plusieurs espèces protégées, le porteur du projet a fait montre de négligence en se contentant d'une étude bibliographique sommaire

En second lieu, le point 12.2 de l'article UD 12 du plan local d'urbanisme, dans sa rédaction applicable au litige, détermine la norme relative à l'obligation de création de places de stationnement applicable

n'avait pas permis une vérification par l'expert du chiffre de 76 places que la société locataire avançait ; qu'en statuant de la sorte, sans examiner, même sommairement, les plans du géomètre-expert