X... en arrêt de travail, début mai 2015, a été justifiée par la qualité défectueuse de son travail et par les faits à l'origine de l'avertissement analysé ci-dessus ; que l'employeur admet avoir eu un

en raison duquel elle a manipulé du tetrahydrofurane (THF) qu'elle affirme avoir respiré en raison d'une sorbonne défectueuse (s'agissant d'une hotte de laboratoire ventilée).

sous l'autorité du capitaine de gendarmerie Norbert B..., lui-même placé sous les ordres du colonel Henri Y..., chef de la légion de gendarmerie de Corse ; qu'une information judiciaire a été ouverte

A LA BELLE ETOILE à payer à Madame [O] [G] : 3 000,00 ' à titre de dommages et intérêts pour exécution défectueuse du contrat de travail, 300,000 ' à titre de dommages et intérêts pour retard dans

l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de chose jugée tirée de ce que Kamal Y... avait fait l'objet d'une décision d'acquittement définitive en date du 25 juillet 1986 pour les mêmes faits d'entente délictueuse

JUGER que la preuve du caractère défectueux des plaques de faux-plafonds est démontrée.

En premier lieu, elle considère que le demandeur ne rapporte pas la preuve du caractère défectueux de la batterie susceptible d’être couvert par la garantie légale de conformité.

sans point de sortie et des douleurs cervicales associées à des sensations vertigineuses au lever ; - il a été hospitalisé deux jours et a reçu des soins locaux pendant quinze jours ; - il a été placé

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 mars 2023), la société Transports NJS Faramia, spécialisée dans le transport frigorifique de denrées alimentaires, a conclu avec la société Franck Siri, depuis placée

Sur le fond il soutient l'absence de fonctionnement défectueux du service public de la justice.

Aux termes de l'article L. 141-1 du code de l'organisation judiciaire : " L'Etat est tenu de réparer le dommage causé par le fonctionnement défectueux du service de la justice.

neuve fabriquée par la société Moreni ; que, le 25 mai 1999, afin de procéder au remplacement de dents manquantes sur la herse, alors relevée et attelée au tracteur dont le moteur fonctionnait, il s'est placé

publié en 2016, elle a réalisé des travaux d'aménagement du centre-ville dans le cadre desquels la société Teridéal-Tarvel s'est vue attribuer le lot numéro 2 " espaces verts " incluant notamment la plantation

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Coopérative Anjou Val-de-Loire (société CAVAL), qui avait acheté des plants de thuyas à M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des MAISONS PHENIX RHONE ALPES, société anonyme, dont le siège et à Lyon (Rhône), 16, place

demeure de la faire fonctionner - que ce faisant alors, elle n'y était pas tenue en l'absence d'un contrat de maintenance liant les parties, elle a manifestement reconnu que l'installation était défectueuse

X... n'a pu conférer valeur contractuelle au plan de morcellement que si ledit plan est entré dans les conventions des parties, soit que l'acte d'acquisition s'y soit expressément référé, soit qu'il fût

EXPRO, JCP DE MONTBELIARD Code affaire : 61B - Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux COMPOSITION DE LA COUR : M.