Villa des Oliviers - Le Petit Pioch - 34300 Agde, M. ou Mme B...

motifs que la Cour adopte ; que la prévenue sollicite en cause d'appel l'infirmation du jugement déféré et demande à être relaxée des fins de la poursuite ; que, si elle admet avoir administré une petite

alors que Jonathan Y... tentait de se relever et être parvenu à lui passer la seconde menotte ; que ses yeux étaient par la suite irrités par le gaz lacrymogène qu'il venait de projeter, il disait ne plus

La société Les Petits Trésors s'oppose à cette demande qu'elle estime infondée.

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Dominique X... coupable de blessures involontaires causant une incapacité de travail de plus

accusation de Philippe X... des chefs de viols sur mineure de quinze ans et tentative de viol sur mineure de quinze ans; "aux motifs qu'entendue par le juge d'instruction, Y... se souvenait avec plus

R..., petit-fils du défunt, a saisi le 10 avril 2013 le E... aux fins d'indemnisation du préjudice subi par l'enfant du fait du décès de son grand-père ; que, par lettre recommandée avec accusé de réception

LE MAJESTIQUE a consenti à Monsieur [S] [N] un acte de vente en l’état futur d’achèvement d’un bien en copropriété dépendant d’un ensemble immobilier dénommé « Le Majestique » sis à Créteil, Rue du Petit

Je me suis demandé ce que faisaient ces deux pandores dans la brousse alors je me suis approchée tout doucement pour survoler de plus près et qu'est-ce que j'ai vu? J'en croyais pas mes yeux !

être noyés dans du béton, béton qui, coulé sur place, n'acquiert de résistance que très progressivement ; que la poutre n'étant donc pas scellée par ce béton, doit être étayée verticalement, d'autant plus

du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Elian X... coupable d'avoir fait naviguer un navire battant pavillon français, navire de plus

aurait incité Rémi Y... à ne pas faire l'effort de l'utiliser ; cet argument n'est en soi de nature à établir une faute du responsable de la sécurité et rien ne démontre qu'il ait existé un équipement plus

La cour constate en effet que le conseil de prud'hommes a statué ultra petita en allouant un complément d'indemnité légale de licenciement qui n'était pas sollicité par Mme [D].

"aux motifs que, "contrairement à ses affirmations, il n'est pas démontré que Tolga X... soit marié avec une ressortissante française, ni qu'il réside en France depuis l'âge de six ans ou depuis plus

régulière avec son amie (Claudia X...), Eddy D... avait néanmoins la possibilité d'offrir à cette dernière des vêtements, du champagne et des sorties en boîte assez fréquentes,- des versements réguliers de petites

. ; que, de plus, la victime avait clairement dit à l'anesthésiste, tant en présence de sa fille que de M.

l'explication selon laquelle il a prodigué à l'enfant des soins apparaît injustifiée dans la mesure où il reconnaît lui-même qu'une infirmière accompagnait le groupe ; que cette attitude est d'autant plus

petit et avec moins de terrain, qu’elle est sans emploi et perçoit une pension d’invalidité de catégorie 2 depuis 2007.