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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100239
25 mars 2020
en cent soixante-huit mensualités de 213 euros au taux nominal de 6,27 % » se référant ainsi au contrat produit par M. et Mme F... et, d'un autre côté, que « le nom du démarcheur figure bien en bas du
Chambre civile
6a10a0bdcdc6046d479aecae
22 mai 2026
100.043,00 euros, remboursable en 360 mensualités au taux d’intérêt de 2,35 % l’an.
CHAMBRE DE LA FAMILLE
6438f210a942a604f5e932d7
13 avril 2023
- Sur le fond, Il résulte des pièces versées aux débats que pour financer les travaux de construction, Madame [K] [P] a souscrit le 26 juin 2008 un prêt de 20.199,98 € remboursable par mensualités
Contentieux général Proxi
6a1df25ecdc6046d47c1e9e5
personnel n°[XXXXXXXXXX01] de 18.000 euros au taux débiteur fixe de 6,2 % remboursable en 84 mensualités de 264,68 euros hors assurance.
Pôle 5 - Chambre 6
6a0e99facdc6046d47658d41
20 mai 2026
Par acte sous seing privé du 16 septembre 2020, le CIC a consenti à la société AZ Compagny un prêt professionnel d'un montant de 101 000 euros au taux fixe de 1,35 % l'an remboursable en 84 mensualités
JCP FOND
69e940a4cdc6046d472fc062
10 avril 2026
en 84 mensualités moyennant un TAEG de 7,72% et un taux débiteur de 7,18 %.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a225dbfcdc6046d4738604d
4 juin 2026
utilisé puis un contrat prévoyant une mise à disposition de 500 euros remboursable en 24 mensualités de 24,74 euros, dont elle affirme qu'ils ont été acceptés par M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C100816
22 juin 2017
immobilier d'un montant de 277 635 euros, remboursable en deux cent quarante mensualités de 1 897,92 euros, au taux fixe de 4,95 % l'an ; que des échéances du prêt étant demeurées impayées, la banque,
PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
69cd7d75cdc6046d47c8d7a4
9 juin 2026
personnel pour un montant de 3000 euros, au taux contractuel de 19, 21 % l’an, remboursable en 60 mensualités.
1 Ch Cab 4 (contentieux)
68d5a0a9876d446c8f49db9c
24 septembre 2025
[U] [L] et Mme [E] [R] [F] [O], coemprunteurs solidaires, ont régularisé deux contrats de crédit immobilier : un prêt « PTZ+ » n° 4330172 d’un montant de 36.120 euros remboursable en 300 mensualités
TPX DE GONESSE
6a189d0bcdc6046d4748975b
9 avril 2026
en 84 mensualités de 729,47 euros.
6a189d10cdc6046d474897b3
en 84 mensualités de 211,02 euros.
6a1df215cdc6046d47c1e37a
[Q] [V] et Mme [I] [V] un crédit affecté d'un montant de 25.611,76 euros, remboursable suivant 180 mensualités à 192,19 euros hors assurance, pour la réalisation de travaux d'installation photovoltaïque
TPX SGL JCP FOND
6a21cf71cdc6046d472d2476
personnel n°60610750 portant sur la somme de 10.000 €, au taux débiteur fixe annuel de 4,41% remboursable en 60 mensualités de 1 86,02 € sans assurance.
Chambre commerciale
691d8b4202bad2f30af4ef1e
18 novembre 2025
), à savoir : - le 2 août 2019 d'un montant de 110 940 euros au taux de 0,90% l'an remboursable en 84 mensualités aux fins de racheter un prêt et de financer des travaux d'aménagement sur le fonds de
69e94076cdc6046d472fbc58
Elle laisse ainsi à la libre appréciation du prêteur tant le manquement, même minime, pouvant entraîner une déchéance du terme du prêt, que le délai laissé à l'emprunteur pour y remédier, sans encadrer
JCP
69d69f96cdc6046d478ebee2
6 avril 2026
[N] [C] un prêt personnel portant regroupement de crédits d’un montant total de 18.160,62 euros au taux débiteur de 4,50%, remboursable en 60 mensualités de 350,22 euros, assurance facultative comprise
4ème Chambre
69fad1eacdc6046d47bf9c86
5 mai 2026
L'achat immobilier a été financé par un prêt principal de 188 800 euros payable en 300 mensualités par échéances progressives, deux prêts employeur 1% pour 5 600 euros remboursables en 120 mensualités
6a1a0a6ecdc6046d476c4b1a
De ce fait, le prêteur ne peut qu'être totalement déchu du droit aux intérêts, faute de prouver l’information précontractuelle délivrée à l’emprunteur avant la conclusion du prêt.
PCP JCP fond
6a0f5a60cdc6046d477c4757
21 mai 2026
[O] [K] un prêt personnel , avec assurance d'un montant de 30000 euros remboursable, après différé de 48 mois, par 48 mensualités de 640.75 euros, au taux nominal conventionnel de 0.90 % l'an et TAEG de
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