CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 298 résultats pour « prêt remboursable par mensualités »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100239

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

en cent soixante-huit mensualités de 213 euros au taux nominal de 6,27 % » se référant ainsi au contrat produit par M. et Mme F... et, d'un autre côté, que « le nom du démarcheur figure bien en bas du

Source officielle
TJ

Chambre civile

6a10a0bdcdc6046d479aecae

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

100.043,00 euros, remboursable en 360 mensualités au taux d’intérêt de 2,35 % l’an.

Source officielle
CA

CHAMBRE DE LA FAMILLE

6438f210a942a604f5e932d7

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

- Sur le fond, Il résulte des pièces versées aux débats que pour financer les travaux de construction, Madame [K] [P] a souscrit le 26 juin 2008 un prêt de 20.199,98 € remboursable par mensualités

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a1df25ecdc6046d47c1e9e5

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

personnel n°[XXXXXXXXXX01] de 18.000 euros au taux débiteur fixe de 6,2 % remboursable en 84 mensualités de 264,68 euros hors assurance.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a0e99facdc6046d47658d41

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Par acte sous seing privé du 16 septembre 2020, le CIC a consenti à la société AZ Compagny un prêt professionnel d'un montant de 101 000 euros au taux fixe de 1,35 % l'an remboursable en 84 mensualités

Source officielle
TJ

JCP FOND

69e940a4cdc6046d472fc062

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

en 84 mensualités moyennant un TAEG de 7,72% et un taux débiteur de 7,18 %.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225dbfcdc6046d4738604d

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

utilisé puis un contrat prévoyant une mise à disposition de 500 euros remboursable en 24 mensualités de 24,74 euros, dont elle affirme qu'ils ont été acceptés par M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100816

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

immobilier d'un montant de 277 635 euros, remboursable en deux cent quarante mensualités de 1 897,92 euros, au taux fixe de 4,95 % l'an ; que des échéances du prêt étant demeurées impayées, la banque,

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

69cd7d75cdc6046d47c8d7a4

T. Judiciaire

9 juin 2026

9 juin 2026

personnel pour un montant de 3000 euros, au taux contractuel de 19, 21 % l’an, remboursable en 60 mensualités.

Source officielle
TJ

1 Ch Cab 4 (contentieux)

68d5a0a9876d446c8f49db9c

T. Judiciaire

24 septembre 2025

24 septembre 2025

[U] [L] et Mme [E] [R] [F] [O], coemprunteurs solidaires, ont régularisé deux contrats de crédit immobilier : un prêt « PTZ+ » n° 4330172 d’un montant de 36.120 euros remboursable en 300 mensualités

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a189d0bcdc6046d4748975b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

en 84 mensualités de 729,47 euros.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a189d10cdc6046d474897b3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

en 84 mensualités de 211,02 euros.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a1df215cdc6046d47c1e37a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[Q] [V] et Mme [I] [V] un crédit affecté d'un montant de 25.611,76 euros, remboursable suivant 180 mensualités à 192,19 euros hors assurance, pour la réalisation de travaux d'installation photovoltaïque

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21cf71cdc6046d472d2476

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

personnel n°60610750 portant sur la somme de 10.000 €, au taux débiteur fixe annuel de 4,41% remboursable en 60 mensualités de 1 86,02 € sans assurance.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

691d8b4202bad2f30af4ef1e

Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

), à savoir : - le 2 août 2019 d'un montant de 110 940 euros au taux de 0,90% l'an remboursable en 84 mensualités aux fins de racheter un prêt et de financer des travaux d'aménagement sur le fonds de

Source officielle
TJ

JCP FOND

69e94076cdc6046d472fbc58

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle laisse ainsi à la libre appréciation du prêteur tant le manquement, même minime, pouvant entraîner une déchéance du terme du prêt, que le délai laissé à l'emprunteur pour y remédier, sans encadrer

Source officielle
TJ

JCP

69d69f96cdc6046d478ebee2

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

[N] [C] un prêt personnel portant regroupement de crédits d’un montant total de 18.160,62 euros au taux débiteur de 4,50%, remboursable en 60 mensualités de 350,22 euros, assurance facultative comprise

Source officielle
CA

4ème Chambre

69fad1eacdc6046d47bf9c86

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

L'achat immobilier a été financé par un prêt principal de 188 800 euros payable en 300 mensualités par échéances progressives, deux prêts employeur 1% pour 5 600 euros remboursables en 120 mensualités

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a0a6ecdc6046d476c4b1a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

De ce fait, le prêteur ne peut qu'être totalement déchu du droit aux intérêts, faute de prouver l’information précontractuelle délivrée à l’emprunteur avant la conclusion du prêt.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0f5a60cdc6046d477c4757

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[O] [K] un prêt personnel , avec assurance d'un montant de 30000 euros remboursable, après différé de 48 mois, par 48 mensualités de 640.75 euros, au taux nominal conventionnel de 0.90 % l'an et TAEG de

Source officielle

Page 40 sur 515

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.