Codes de loi français

Article R412-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 87

Toute heure accomplie au-delà de la durée prévue par les dispositions de l'article R. 412-50 est une heure supplémentaire qui ouvre droit à une majoration de la rémunération. Les heures supplémentaires se décomptent par semaine.

LEGIARTI000050932080

On calcule la probabilité qu'il n'y ait pas de passages aux urgences entre 22 heures et 6 heures à partir du nombre théorique moyen de RPU entre 22 heures et 6 heures.

Article 1

concours pour l'admission en première année d'études du cycle de formation des officiers de 1re classe de la marine marchande se déroulent selon le calendrier ci-après : DATES HORAIRES NATURE DES ÉPREUVES Mardi 14 mai 2013 De 14 heures

Article 29

Leur durée totale ne peut dépasser trois heures par jour. Ces émissions ne peuvent être diffusées par voie hertzienne terrestre qu'entre minuit et 11 heures et entre 14 heures et 16 heures.

Article 1

Les interdictions de circulation prévues aux articles 1er et 3 de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé sont levées du mercredi 20 mai 2020, 16 heures, jusqu'au jeudi 21 mai 2020, 24 heures, et du dimanche 31 mai 2020, 22 heures, jusqu'au lundi 1er juin 2020

Article Annexe

) 46 56 Endurance (2 à 4 heures) 50 60 Endurance (4 à 12 heures) 56 68 Endurance (+ de 12 heures) 60 72 Sport biplaces, monoplaces Vitesse 32 39 Endurance (1 à 2 heures) 36 44 Endurance

Article 1

équivalente à une durée de quarante-deux heures (sur cinq jours) ou une durée de cinquante-six heures équivalente à une durée de cinquante et une heures (sur six jours) pour les salariés exerçant les fonctions suivantes : ― directeur de production cinéma

Article 3

Options ouvertes pour tout site Option Heures Creuses Résidentiel Cette option comporte deux périodes tarifaires : 16 heures par jour en Heures Pleines et 8 heures par jour en Heures Creuses.

Article 5

Pleines, Heures Creuses et Heures de Pointe).

Article 4

Pleines, Heures Creuses et Heures de Pointe).

Article R3315-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 17 > 75

de l'obligation de prise d'un repos hebdomadaire après six périodes consécutives de vingt-quatre heures depuis le temps de repos hebdomadaire précédent ; b) Dépassement de moins de douze heures de l'obligation de prise d'un repos hebdomadaire moins de

Article 1

TYPE VALEUR EN HEURE COMMENTAIRES Heure de vol 1 Il s'agit de l'heure de référence.

Article 3

; - deux indemnités de tournée pour un déplacement d'une durée de plus de douze heures.

Article 10

Les femmes ont la même rémunération que les hommes à conditions égales de prestation de travail.

Article 6

Dans le respect des procédures énoncées aux alinéas précédents, la journée de solidarité peut être accomplie selon les modalités suivantes : 1° Le travail d'un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai ; 2° Le travail d'un jour de réduction

Article R716-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 55

Le président du tribunal peut ordonner, au vu du procès-verbal de saisie, toute mesure pour compléter la preuve des actes de contrefaçon allégués.

Article R8124-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 42 > 36

Lorsqu'il constate des infractions ou des manquements à la réglementation, l'agent de contrôle agit en faisant preuve de discernement et de diligence dans le choix de ses modalités d'action.

Article A123-296

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 07 > 22

L'attestation d'immatriculation fait foi jusqu'à preuve contraire, au moment de sa délivrance, des informations qui y sont contenues et qui sont inscrites au Registre national des entreprises.

Article L6143-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 44 > 46

Les manquements et infractions aux exigences mentionnées à l'article L. 6143-1 sont constatés par des procès-verbaux, qui font foi jusqu'à preuve contraire.

Article D112-1-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 08 > 52

-L'étude préalable est adressée par le maître d'ouvrage au préfet par tout moyen permettant de rapporter la preuve de sa date de réception.