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153 258 résultats pour « primes d'objectif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10617

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

Monsieur C. prétend à la prime d'objectifs correspond à la part variable de son salaire en arguant du fait qu'il a toujours perçu une somme de 10 000,00 euros et qu'en 2012, les objectifs ont été atteints

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02212

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

X... en paiement de primes d'objectifs ; AUX MOTIFS QUE les deux demandes qui ont été jointes en première instance ont été introduites avant l'entrée en vigueur de la loi n°2008-561 du 17 juin 2008 qui

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO11046

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

l'engagement unilatéral de verser l'intégralité de la prime d'objectifs prévue au contrat au titre de l'année 2016 ; que la cour d'appel a elle-même considéré comme établi l'existence d'un engagement

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

67f8aa9c3b6868ad1f9837a4

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

sur objectif pour l'année 2019, - 18 488,40 euros à titre de prime sur objectif pour l'année 2020, - 80 000,00 euros à titre de dommages et intérêts pour non-respect de la clause de garantie, - 15

Source officielle
CC

soc

613724ddcd58014677418fd6

Cassation

21 février 2007

21 février 2007

fonctions de mandataire social le 15 avril 1999, soit six mois auparavant, et lui ayant octroyé au titre de l'exercice de ses fonctions durant l'année 1999, tant des stock-options que le maximum de la prime

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10043

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

qu'en énonçant, par motif adopté du premier juge, que les deux parties faisaient référence à une procédure de qualification ISO 9001 avec association du personnel à cette démarche et institution d'une prime

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c109b5bf9fd47c90a13dc2

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

En outre, lorsqu'une prime d'objectifs constitue la partie variable de la rémunération versée au salarié en contrepartie de son activité, elle s'acquiert au prorata du temps de présence du salarié dans

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

64953bb8aa086705db6f1431

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Il percevait une rémunération mensuelle fixe de 3 500 euros bruts, ainsi que des primes d'objectifs mensuelles et une prime annuelle selon le résultat d'exploitation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00224

Cassation

13 février 2013

13 février 2013

et d'une partie variable dont les montants annuels et mensuels bruts figureraient sur une fiche de situation laquelle prévoyait que le salaire serait composé d'un fixe et d'un variable incluant des primes

Source officielle
CA

17e chambre

627ca8e44781dc057dee7dd3

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[U] de ses demandes au titre de la prime sur objectifs, subsidiairement, - limiter le montant de la prime d'objectifs 2015 à la somme de 28 080 euros, y ajoutant, - condamner M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e0bd3db21cbdd8682c

Appel

20 février 2003

20 février 2003

Sa rémunération mensuelle brute était de 7.000 F outre une prime d'objectif.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8bb0d

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

Attendu que le contrat de travail a prévu l'exigibilité d'une prime d'objectif calculée sur le bénéfice du chantier supervisé par le salarié, que le bulletin de salaire de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6162f3c424fee0dd3d0060e9

Appel

9 février 2012

9 février 2012

Sur le rappel de prime. Monsieur [E] [I] demande le paiement prorata temporis de la prime d'objectif au titre de la dernière année, non achevée, de la relation de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11394

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Elle fait valoir que la prime d'objectif représente à elle seule un peu plus de la moitié de son salaire de base et précise qu'en 2012, le magasin Printemps Hausmann a accueilli 7,5 millions de visiteurs

Source officielle
CA

19e chambre

615e0decc25a97f0381f5071

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

justifie pas une demande de dommages et intérêts pour préjudice moral à son encontre, cette agression étant uniquement relatée par une amie du salarié ; Sur les demandes relatives au paiement des primes

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

616348f5543823d76b03178c

Appel

3 novembre 2011

3 novembre 2011

En témoignent les primes d'objectifs qui lui ont été régulièrement octroyées et notamment la lettre du président du conseil de surveillance du 21 avril 2008, précédant de trois mois seulement la révocation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644a11ff656d26d0f8b57c83

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

[B] de sa demande de rappel de prime sur objectifs pour les années 2016 et 2017, - débouté M.[B] de sa demande de dommages et intérêts liés aux primes sur objectifs, - condamné M.

Source officielle
CA

21e chambre

651fa5cec601f08318991a39

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Estimant ne pas avoir été rempli de ses droits, il a saisi, le 11 octobre 2019, le conseil de prud'hommes de Rambouillet aux fins de voir condamner la société au paiement du rappel de la prime d'objectifs

Source officielle
CC

soc

Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt dirigéc/M. Z

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01001

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Enfin il était prévu que si la salariée n'acceptait pas les objectifs annuels et/ou le montant de la prime d'objectifs proposés pour une année par la société, il était expressément convenu que seule une

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00943

Cassation

23 mai 2013

23 mai 2013

de fin d'année s'entend des primes contractuelles acquises pendant une année civile et ayant un caractère de salaire, notamment treizième mois, prime de fin d'année ou d'exercice, prime d'objectif, prime

Source officielle