RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE Identification du candidat : - nom d'usage Formation professionnelle continue : - année Parcours professionnel : - période Acquis de votre expérience professionnelle :

LEGIARTI000030868637

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RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE Identification du candidat : - nom d'usage ; Formation professionnelle continue : - année ; Parcours professionnel : - période ; Acquis de votre expérience professionnelle

Article 5

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au recteur de région académique au plus tard le jour de la satisfaction, par les personnes en cours de formation, aux exigences préalables à leur mise en situation professionnelle.

Article R5524-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 76

Code des transports

retenant, à titre conservatoire, le titre de formation professionnelle maritime de l'intéressé ou le visa ou l'attestation de reconnaissance du titre de formation professionnelle maritime lorsque la mesure concerne un marin non titulaire d'un titre de

Article 13

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Le conseil de l'ordre prépare un code de déontologie édicté par décret en Conseil d'Etat énonçant les principes et devoirs professionnels permettant le bon exercice des fonctions d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

LEGIARTI000049080224

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Au titre du collège spécialisé dans sa formation Aéronefs a) En qualité de représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles : 3.

Article L5332-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 29

Code des transports

Toute personne doit disposer d'une autorisation pour accéder à : 1° Une zone à accès restreint d'un port ou d'une installation portuaire ; 2° Une installation portuaire dans laquelle des conteneurs sont déchargés, chargés, transbordés ou manutentionnés

Article L 65

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Accès des sapeurs-pompiers

Article 28

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Accès aux portes de secours.

Article 26

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Accès aux portes de service.

Article 3

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Le titre professionnel de fraiseur (se) est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 1. Réaliser l'ébauche d'éléments d'outillages de mise en forme par fraisage ; 2.

Article D337-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 86 > 87

Code de l'éducation

Les candidats ayant préparé le baccalauréat professionnel par la voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, par la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement privé, ou par la voie de l'apprentissage dans un centre

Article 10 bis

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La formation par la voie de l'apprentissage se déroule pendant une durée équivalente à celle de la formation hors apprentissage, en alternance entre plusieurs périodes en milieu professionnel réalisées chez l'employeur avec lequel le contrat d'apprentissage

Article R1333-69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 25

Code de la santé publique

chargés de dispenser cette formation.

LEGIARTI000027725547

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RÉFÉRENTIEL DES COMPÉTENCES PROFESSIONNELLES Refonder l'école de la République, c'est garantir la qualité de son service public d'éducation et, pour cela, s'appuyer sur des personnels bien formés et mieux reconnus.

Article L522-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 03

Code monétaire et financier

I. – Les établissements de paiement qui fournissent le service de paiement mentionné au 7° du II de l'article L. 314-1 doivent disposer, au moment de l'agrément, d'une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les territoires où ils

Article Annexe II

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Période de formation en milieu professionnel 2.3 Candidats relevant de la voie de la formation continue

Article D124-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 81 > 41

Code de l'éducation

Les périodes de formation en milieu professionnel ou les stages sont intégrés à un cursus de formation dans les conditions suivantes :

Article 6

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L'obtention de la licence générale nationale "Faible valeur" est soumise au dépôt d'une demande selon les formes indiquées sur le site https://sbdu.entreprises.gouv.fr/fr.

Article 7 bis

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Les aides-soignants disposant d'une expérience professionnelle en cette qualité d'au moins trois ans à temps plein sur la période des cinq dernières années à la date de sélection et qui ont été sélectionnés par la voie de la formation professionnelle

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