X..., conseiller financier d'une compagnie d'assurance, souscrit un contrat d'assurance-vie courant 1999 et effectué d'autres placements courant 2001; qu'à la suite d'un signalement des services sociaux

circulation et aux contrôles des produits soumis à accise, les dispositions de la présente directive ne font pas obstacle au maintien ou à l'introduction par un Etat membre de taxes sur les contrats d'assurance

une assurance équivalente auprès de l'assureur de son choix.

UNE DECISION PAR LAQUELLE LA SECTION DES ASSURANCES SOCIALES DU CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE LUI AVAIT INFLIGE UNE SANCTION D'INTERDICTION DE DONNER DES SOINS AUX ASSURES SOCIAUX PENDANT SIX MOIS ET

. ; Mme X... demande l'annulation d'une décision du 29 septembre 1988 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des pharmaciens lui a infligé la sanction de six mois

X... demande au Conseil d'Etat l'annulation d'une décision du 21 juin 1991 de la Section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des pharmaciens lui infligeant la sanction de l'interdiction

du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et des régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales

d'appréciation dès lors que s'il n'est pas contesté qu'il a circulé avec un véhicule non assuré, il n'est pas le propriétaire de ce véhicule, qu'il avait emprunté à un ami sans savoir que la cotisation d'assurance

ont le caractère de manquements à la probité et, sont, par suite, exclus du bénéfice de l'amnistie prévu par la loi du 3 août 1995 susvisée ; qu'ainsi l'appel formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) 841, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie du Territoire de Belfort, dont le siège

. ; que, par acte du 12 novembre 2008, ces derniers ont promis de céder leurs parts sociales et leur compte courant à M. et Mme B..., sous la condition suspensive de l'obtention d'un prêt par ces derniers

- Condamné la société Eurovia, la SARL Bibacom et la SA GAN Assurances aux dépens et dit que la charge définitive de cette condamnation sera supportée par la SA GAN Assurances.

sociales du conseil national de l'ordre des médecins : "Les sections des assurances sociales des conseils régionaux de discipline des médecins et des chirurgiens-dentistes et les sections des assurances

d'annulation de la décision du 4 juin 1997 par laquelle la section des assurances sociales du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur, statuant sur la plainte formée par la caisse primaire d'assurance

Benoît X... et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Rouen, - les conclusions de M.

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse d'assurance

Roze qui en atteste et qui mentionne un prix de 27 000 000 francs (D54), offre qui aurait permis la continuation de l'entreprise, avait été ignorée au profit de l'offre non chiffrée de la SVA (D52), du

1154 du code civil, - débouter la compagnie THELEM ASSURANCE de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - condamner la compagnie THELEM ASSURANCES à payer à Mme [A] la somme de 30 000 € au titre

Ce réglement peut varier en fonction des révisions des primes d'assurance, selon les modalités prévues dans la notice d'assurance jointe à l'offre ensuite vos réglements seront pendant les 285 mois suivants