. *** EXPOSE DU LITIGE Le 19 juillet 2010 une promesse de vente a été signée entre M.

pollution généralisé, notamment du fait de la présence d'eaux souterraines, est encore confirmée par les informations particulièrement complètes qui lui avaient été fournies antérieurement dans la promesse

Il comporte en annexe 5.1 une promesse unilatérale de vente des titres de l'Agence Architecture Elément A et en annexe 5.2 une promesse unilatérale d'achat par les autres associés de l'agence [V], sous

Il soutient que : - l'urgence est caractérisée dès lors que les décisions attaquées compromettent la vente du lot à détacher pour laquelle il avait reçu une proposition d'achat et conclu une promesse

Selon l'appelante, en effet, cette agence, pour publier plus vite des annonces de biens à la vente, obtenir plus rapidement des promesses d'achat et ne pas laisser à ses concurrents le temps de proposer

Par un courriel en date du 4 septembre 2023, les époux [S] ont confirmé la cession des titres de la SAS [9] [F] [H] en sollicitant un échéancier de 15 mois, proposition refusée par cette dernière.

Suivant courriel du 12 décembre suivant, le notaire rédacteur de la promesse a avisé Mme [L] de ce que le bénéficiaire ne lèverait pas l'option d'achat, au motif qu'un rapport d'architecte de 2014 relatif

Ce dernier contrat est la location d'achat avec promesse de vente qui occupe la présente instance.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 16 juin 2009), que M. et Mme Yvon X... ont signé, le 15 mai 2003, une promesse d'achat

P... qui l'informait de ce que Mme M... disposait d'une promesse d'achat de son bien immobilier et qu'elle souhaitait savoir si son client donnerait son accord à la vente projetée. / M.

Les époux [W] ont réinvesti le prix de cette vente dans l'achat d'un autre bien immobilier situé [Adresse 1].

, ont pour effet d'assurer la conformité des travaux projetés aux dispositions législatives et réglementaires.

José X... avait été invité à régulariser le 17 septembre 2012, la promesse de vente du 26 novembre 2012 et la promesse d'achat par substitution à la Safer du 15 novembre 2012 au soutien du moyen tendant

(par elle) consentie à la société COGAC aux termes de la convention d'actionnaires"; qu'il était précisé dans cette lettre que "l'engagement d'achat de NEW CO" était "ferme, définitif et irrévocable",

être conclue dans des conditions satisfaisantes compte-tenu de la situation du bien, des conditions économiques du marché et des diligences éventuelles du débiteur ; Monsieur [J] verse au débat une promesse

janvier 2017 avoir subi à plusieurs reprises des violences de la part de sa mère ; cette séparation était imminente puisque, selon les pièces produites, la mère avait signé le 19 janvier 2017 une promesse

troisième, quatrième, cinquième, sixième et septième branches du moyen : Attendu que l'ADAM fait encore le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen : 1 / que l'indemnité que le bénéficiaire d'une promesse

irrévocablement à SDAGLB de lui vendre en cas de sortie de Colony (art.3.1.1), moyennant un prix de cession défini notamment en fonction du prix de cession de la totalité, que la réalisation de chacune des promesses

l'assurance de céder l'immeuble pour un prix et dans des conditions définitivement fixés ; qu'elle a également eu l'assurance de percevoir 4 500 000 euros au titre des loyers ; qu'elle expose que la promesse

Le 23 avril 2018, la SCI TIE a signé une promesse d'achat du complexe et de la villa pour un montant total de 1 345 000 euros.