cas d'urgence ou de nécessité mentionnées à l'article L. 5126-8 ; 5° Pour des pathologies dont la liste est fixée par arrêté, de renouveler les prescriptions des patients pris en charge par l'établissement et de les adapter, dans le respect d'un protocole

Article L5125-1-1 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 76

Code de la santé publique

Conseil d'Etat, certains vaccins, dont la liste et, le cas échéant, les personnes susceptibles de bénéficier sont déterminées par un arrêté du ministre chargé de la santé pris après avis de la Haute Autorité de santé ; 10° Peuvent, dans le cadre de protocoles

Article R1123-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 67

Code de la santé publique

bénéfices et des risques de la recherche ou du produit objet de la recherche, à des modifications dans l'utilisation de ce produit, dans la conduite de la recherche, ou des documents relatifs à la recherche, ou à suspendre ou interrompre ou modifier le protocole

Article 43

—

L'exploitant informe les services d'incendie et de secours et l'inspection des installations classées dès lors que ces protocoles et conventions nécessitent une mise à jour.

LEGIARTI000029756373

—

Plusieurs protocoles structurés existent à un niveau régional ou infra régional. - les pratiques des maternités et des services de néonatologie du territoire ; 2.

Article L5121-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 32

Code de la santé publique

. - Les autorisations et les cadres de prescription au titre de l'accès compassionnel sont assortis d'un protocole d'utilisation thérapeutique et de suivi des patients qui précise les conditions de recueil des informations concernant l'efficacité, les

Article Annexe III

—

Mettre en place les traitements de maîtrise des cycles dans le respect des règles d'hygiène, de sécurité et des protocoles en vigueur et de sécurité. La réglementation.

Article Annexe II

—

Système de communication : typologie (internet, intranet, interopérabilité...), protocoles... Message, bloc, procédure de transmission. Commutation par paquets. Matériels liés aux transmissions. Interfaces avec le système de communication. 13.

Article 221-II-1/01

—

l'application des prescriptions en question, à condition qu'ils satisfassent intégralement aux dispositions : .1 du Règlement annexé à l'Accord de 1971 sur les navires à passagers qui effectuent des transports spéciaux ; et .2 du Règlement annexé au Protocole

Article Annexe 6

—

. - Méthodologie d'évaluation des taux d'application de solution moussante Pour certains émulseurs s'avérant particulièrement performants, ayant satisfait à des tests de qualification selon des protocoles définis dans des guides professionnels reconnus

Article 11

—

Les instructions, les protocoles et les conventions mentionnés à l'article 2 ci-dessus précisent dans quelles limites et conditions la personne responsable du marché peut engager des travaux modificatifs.

Article L1461-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 68

Code de la santé publique

d'intérêt public mentionné à l'article L. 1462-1 de l'étude ou de l'évaluation de l'autorisation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, d'une déclaration des intérêts du demandeur en rapport avec l'objet du traitement et du protocole

Article R6133-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 00 > 95

Code de la santé publique

ans ; 18° La prorogation ou la dissolution du groupement ainsi que les mesures nécessaires à sa liquidation ; 19° Le rapport d'activité annuel ainsi que les comptes financiers transmis au directeur général de l'agence régionale de santé ; 20° Le protocole

Article R114-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 73 > 84

Code de la sécurité intérieure

marchandises dangereuses énumérées ci-après : a) Hydrocarbures transportés en vrac, tels que définis à la règle 1 de l'Annexe I de la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le Protocole

Article R*122-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 65 > 90

Code de la sécurité intérieure

à atteindre en matière de sécurité nationale, dans le respect des prérogatives du chef d'état-major des armées ; b) Il s'assure de la cohérence entre les plans qui relèvent de sa compétence et les plans militaires de défense ; c) Il signe les protocoles

Article 1

—

AFTRAL II Responsable de développement clientèle 312 Société française d'étude et de formation (SFEF) II Responsable du développement commercial 312 La compagnie de formation - Pigier II Chargé de développement commercial franco-allemand

Article ANNEXE III

—

b) Le choix de l'Europe et la relance du couple franco-allemand. Les accords d'Helsinki. Les interventions en Afrique. Les initiatives au Moyen-Orient ; c) Le poids de la crise économique et des chocs pétroliers. Une société sous tension ?

LEGIARTI000021258043

—

Par Parties , on entend les parties au présent Protocole, sauf si le contexte impose une autre interprétation ; 3.

Article Annexe I

—

PROTOCOLE DE RÉALISATION D'UN CONSTAT DE RISQUE D'EXPOSITION AU PLOMB 1.

Article L162-17-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 58

Code de la sécurité sociale

Ils doivent, le cas échéant, être inscrits explicitement dans le protocole de soins mentionné à l'article L. 324-1 du présent code.

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