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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
615e0d02c25a97f0381f4b63
2 octobre 2014
en omission de statuer) DEMANDEUR A LA REQUETE Société ACANTHE DEVELOPPEMENT ayant son siège [Adresse 4] [Localité 5] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité
4eme Chambre Section 2
65336b72bb40ec8318f31e5d
20 octobre 2023
Vous n'avez pas fait évoluer les supports de formation, comme demandé par le directeur technique, au regard de votre qualité de référent formation Académie Lacroix.
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01129
26 novembre 2013
commerciales avec la société Capleso ; Sur la recevabilité du pourvoi n° V 12-26.332, relevée d'office après avertissement délivré aux parties : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité
Pôle 4 - Chambre 10
68f1d5b40b565ec7590f7b69
16 octobre 2025
Sur les fautes de PrivateLot en qualité de plate-forme M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01051
27 juin 2018
le cadre de plusieurs contrats à durée déterminée à temps partiel en qualité de formateur ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101298
14 novembre 2012
parties dans l'instance introduite sur leur pourvoi principal enregistré sous le n° M 11-30.460, le pourvoi principal de la MRFP est irrecevable ; Et attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité
2ème Chambre
DTA_2306961_20250319
19 mars 2025
S'agissant du motif tiré de l'incompatibilité du projet avec les dispositions de l'Orientation d'Aménagement et de Programmation relative à la Qualité d'Aménagement et des Formes Urbaines (OAP QAFU) :
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300960
17 décembre 2020
Q..., en qualité de caution et d'associé de la société civile immobilière de construction-vente Effel (la SCI Effel) dont il était gérant, et la société Imofus, intervenante en qualité d'associée majoritaire
3 ème Chambre
DTA_2503323_20260312
12 mars 2026
Or, il ressort des termes de l’arrêté attaqué que le préfet de l’Eure a rejeté la demande de titre de séjour en qualité de salarié formée par le requérant en se fondant sur les dispositions de l’article
CHAMBRE SOCIALE C
64a7b0463bcaf505db6966e6
6 juillet 2023
La société répond que : Du fait de la volonté de la salariée d'évoluer en son sein, de se tourner vers des tâches relevant davantage du service production du service qualité et de sa formation initiale
3ème chambre
DTA_2004689_20221107
7 novembre 2022
Aux termes de l'article 2 du décret du 27 décembre 2013 portant création d'une indemnité compensatoire pouvant être allouée à certains fonctionnaires admis en qualité d'élève en formation initiale à l'Ecole
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04639
26 octobre 2016
[T] [G], qui avait certes une habitude de la prise en charge psychique en lien avec un trouble névrotique ancien, elles avaient une formation voire une expérience professionnelle en psychopathologue, force
Chambre 5/Section 1
677ec9f4b01eea4cf01a28f1
8 janvier 2025
Les demandes formées à l'encontre de l'Etat Français (Ministère de la cohésion des territoires) doivent par conséquent être déclarées irrecevables pour défaut de qualité à agir. 3 - Sur les demandes
11e chambre
5fde0ca59c6653ab8f8e9f31
5 juillet 2018
BASSE) - ès-qualités de Mandataire liquidateur de Société IFOROP (INSTITUT DE FORMATION DE L'OUEST PARISIEN) [...]
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_1703742_20240319
19 mars 2024
Toutefois, si l'interruption résulte d'un recours juridictionnel, le nouveau délai court à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle la décision est passée en force de chose
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00430
6 mai 2014
qui pourraient être mises à sa charge ; Sur la recevabilité du pourvoi n° Y 13-18.473, examinée d'office après avertissement délivré aux parties : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01142_20231107
7 novembre 2023
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
1ère Chambre
62c52993a2c4236379079ae6
5 juillet 2022
[W] es qualité de l'ensemble de ses demandes, - Condamner in solidum M.
Pôle 5 - Chambre 6
6162823e7a007b88ee156733
24 mai 2012
Jugement du 14 Septembre 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2009047482 APPELANTE SA BNP PARIBAS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité
6079b1c09ba5988459c53337
28 janvier 2004
X... a été embauché, le 13 janvier 1992, en qualité de chargé de formation par l'Association pour la formation professionnelle dans les industries de l'ameublement (AFPIA) ; qu'il s'est trouvé en congé
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