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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d02c25a97f0381f4b63

Appel

2 octobre 2014

2 octobre 2014

en omission de statuer) DEMANDEUR A LA REQUETE Société ACANTHE DEVELOPPEMENT ayant son siège [Adresse 4] [Localité 5] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

65336b72bb40ec8318f31e5d

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Vous n'avez pas fait évoluer les supports de formation, comme demandé par le directeur technique, au regard de votre qualité de référent formation Académie Lacroix.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01129

Cassation

26 novembre 2013

26 novembre 2013

commerciales avec la société Capleso ; Sur la recevabilité du pourvoi n° V 12-26.332, relevée d'office après avertissement délivré aux parties : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

68f1d5b40b565ec7590f7b69

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Sur les fautes de PrivateLot en qualité de plate-forme M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01051

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

le cadre de plusieurs contrats à durée déterminée à temps partiel en qualité de formateur ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101298

Cassation

14 novembre 2012

14 novembre 2012

parties dans l'instance introduite sur leur pourvoi principal enregistré sous le n° M 11-30.460, le pourvoi principal de la MRFP est irrecevable ; Et attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306961_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

S'agissant du motif tiré de l'incompatibilité du projet avec les dispositions de l'Orientation d'Aménagement et de Programmation relative à la Qualité d'Aménagement et des Formes Urbaines (OAP QAFU) :

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300960

Cassation

17 décembre 2020

17 décembre 2020

Q..., en qualité de caution et d'associé de la société civile immobilière de construction-vente Effel (la SCI Effel) dont il était gérant, et la société Imofus, intervenante en qualité d'associée majoritaire

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2503323_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Or, il ressort des termes de l’arrêté attaqué que le préfet de l’Eure a rejeté la demande de titre de séjour en qualité de salarié formée par le requérant en se fondant sur les dispositions de l’article

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

64a7b0463bcaf505db6966e6

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La société répond que : Du fait de la volonté de la salariée d'évoluer en son sein, de se tourner vers des tâches relevant davantage du service production du service qualité et de sa formation initiale

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2004689_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Aux termes de l'article 2 du décret du 27 décembre 2013 portant création d'une indemnité compensatoire pouvant être allouée à certains fonctionnaires admis en qualité d'élève en formation initiale à l'Ecole

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04639

Cassation

26 octobre 2016

26 octobre 2016

[T] [G], qui avait certes une habitude de la prise en charge psychique en lien avec un trouble névrotique ancien, elles avaient une formation voire une expérience professionnelle en psychopathologue, force

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

677ec9f4b01eea4cf01a28f1

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Les demandes formées à l'encontre de l'Etat Français (Ministère de la cohésion des territoires) doivent par conséquent être déclarées irrecevables pour défaut de qualité à agir. 3 - Sur les demandes

Source officielle
CA

11e chambre

5fde0ca59c6653ab8f8e9f31

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

BASSE) - ès-qualités de Mandataire liquidateur de Société IFOROP (INSTITUT DE FORMATION DE L'OUEST PARISIEN) [...]

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1703742_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Toutefois, si l'interruption résulte d'un recours juridictionnel, le nouveau délai court à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle la décision est passée en force de chose

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00430

Cassation

6 mai 2014

6 mai 2014

qui pourraient être mises à sa charge ; Sur la recevabilité du pourvoi n° Y 13-18.473, examinée d'office après avertissement délivré aux parties : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01142_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c52993a2c4236379079ae6

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[W] es qualité de l'ensemble de ses demandes, - Condamner in solidum M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162823e7a007b88ee156733

Appel

24 mai 2012

24 mai 2012

Jugement du 14 Septembre 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2009047482 APPELANTE SA BNP PARIBAS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité

Source officielle
CC

soc

6079b1c09ba5988459c53337

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

X... a été embauché, le 13 janvier 1992, en qualité de chargé de formation par l'Association pour la formation professionnelle dans les industries de l'ameublement (AFPIA) ; qu'il s'est trouvé en congé

Source officielle

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