Le contrat de travail prévoyait un salaire forfaitaire, que ce soit au titre d'heures qualifiées de supplémentaires, de salaire pour le travail des dimanches, de prime quelconque, de journées de récupération

Ainsi, le nombre d’heures de présence d’une tierce personne sur la période du 5 avril 2017 au 12 mars 2026, soit 3 264 jours, s’établit à 19 739,43 heures de présence active et à 39 478,86 heures de présence

Avant dire droit sur le paiement des heures supplémentaires, des repos compensateurs et la récupération des heures pour les jours fériés chômés depuis un temps non prescrit, la Cour de PAU a ordonné une

poulie située en hauteur et surplombant la mer, ce qui l'obligeait à placer l'un de ses pieds sur la lisse du renfort du sabord de décharge et l'autre sur le panneau pendant à l'extérieur du navire, a perdu

... de sa demande de résiliation judiciaire aux torts de l'employeur, la cour d'appel, après avoir relevé que la salariée n'avait reçu aucun salaire pour le mois de décembre 2006 en raison d'un trop-perçu

des jours fériés, ' d'heures supplémentaires dues pour dépassement de la durée du travail, ' de majorations pour heures supplémentaires, ' et de paiement de jours de récupération.

-de leurs divers établissement, c'est sous réserve des divers remplacements dont faisait état la société B & B et de ce qui pourrait être découvert par l'expert en matière de récupérations de ces heures

des heures dans le contexte de la pandémie) étant attribués à un membre de la belle-famille du responsable régional, la perte de ces marchés entraînant une perte d'heures alors que de surcroît il devait

pas le plafond réglementaire de 240 heures par an ; il s’agit bien d’heures supplémentaires et non de jours de réduction du temps de travail dès lors qu’elle n’a pris aucun jour de récupération et que

Elle indique notamment que seuls deux salariés ont déclaré effectuer des heures supplémentaires et critique la motivation du jugement qui énonce sans preuve que les salariés travaillent de 8h à 19h30,

Cette journée travaillée ouvre droit, en sus du salaire mensuel, à une rémunération correspondant aux heures effectuées ce jour là, majorée de 100 %.

par heure au tarif alloué par la cour, sans que le surplus du tarif horaire versé par le département puisse amputer une heure supplémentaire d'aide humaine indemnisée par l'ONIAM, limiter le volume horaire

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience publique qui s’est tenue le 8 décembre 2025 à 9 heures 45. Le rapport de M.

Afin d'établir la matérialité des heures supplémentaires effectuées entre 2011 et 2014, elle présente les impressions d'écran de l'heure de la caisse à la fermeture et un décompte des heures qu'elle a

Elle conteste que lesdites heures aient fait l'objet de récupération comme soutenu par l'employeur, alors que les heures de récupération sont rémunérées au taux normal, que la chronologie retracée par

Vous persistez à venir travailler plus tôt inutilement en demandant de surcroît la récupération ou le paiement d'heures supplémentaires ».

Par déclaration reçue le 25 mars 2014, l'association IRAFOR a interjeté appel de cette décision.

C, qui indique être hébergé gratuitement par son père, ne remet pas utilement en cause le montant de l'aide en nature qu'il a perçue.

C, qui indique être hébergé gratuitement par son père, ne remet pas utilement en cause le montant de l'aide en nature qu'il a perçue.

C, qui indique être hébergé gratuitement par son père, ne remet pas utilement en cause le montant de l'aide en nature qu'il a perçue.