aggravés, vols avec port d'arme, viol aggravé, arrestation illégale, détention ou séquestration illégale comme otage, dégradation volontaire d'objets mobiliers, vol ou recel de vol et, en outre, en ce

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 mars 1990, qui, dans l'information suivie contre X... sur sa plainte avec constitution de partie civile des chefs de vol

contre l'arrêt de la cour d'assises de l'Hérault, en date du 11 avril 1994, en ses seules dispositions ayant ordonné la confusion partielle des peines de 5 ans, 7 ans, 6 ans d'emprisonnement, pour vols

FRED, INCULPE D'INFRACTIONS A LA LEGISLATION SUR LES STUPEFIANTS ET A LA LEGISLATION SUR LES ARMES, VIOLENCES AVEC ARMES, VOLS AGGRAVES, VOLS ET RECEL DE VOLS, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION

la confusion des peines suivantes qu'il exécute actuellement à la Maison d'Arrêt de Seysses : - 3 ans d'emprisonnement, prononcée le 3 janvier 2007 par le tribunal correctionnel de Toulouse pour recel

encouru pour les faits les plus graves ; que, depuis 1982, Henri X... avait été condamné à quatre reprises avant les condamnations dont il sollicitait la confusion à des peines d'emprisonnement ferme pour vols

l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BEN MUSTAPHA Ridha, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre correctionnelle, en date du 29 septembre 1992, qui, pour recel

(CLAUDE), A QUINZE ANNEES DE RECLUSION CRIMINELLE POUR VOLS QUALIFIES ET ASSOCIATIONS DE MALFAITEURS; LE Y... (SYLVIANE), EPOUSE X...

Synergie et ses dirigeants étaient renvoyés devant le tribunal correctionnel de Nantes pour la production de faux contrats de mission d'intérim sous la qualification de faux et usage de faux et pour des vols

Simone, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 15 mai 1990, qui, dans la procédure suivie contre elle des chefs d'assassinats, vol, usage de fausses plaques

Mahmoud, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 24 février 1998, qui, pour recel de vols, vols aggravés en état de récidive légale, escroqueries, obtention indue d'allocations

PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, 4ème section, en date du 14 avril 2005, qui, dans l'information suivie contre Michel X... pour vols

B A a déposé plainte pour complicité en bande organisée, vol, recel de vol, abus de faiblesse et viol devant le tribunal administratif de Dijon.

, le 17 septembre 2013 à 4 mois d'emprisonnement pour recel de vol, le 11 juillet 2012 à 2 mois d'emprisonnement pour vol aggravé par deux circonstances, le 16 mai 2012 à 3 mois d'emprisonnement avec sursis

PAU en date du 27 octobre 1989 qui dans le procédure suivie contre lui des chefs de tentatives d'assassinat, participation à une association de malfaiteurs, infractions à la législation sur les armes, recel

Jonathan né le 29 août 1984 à NARBONNE Ordonnance de placement sous contrôle judiciaire du 11 décembre 2013 mis en examen du chef de vol et recel de vol, abus de confiance et recel d'abus de confiance

[H] et [M], ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel de Lille, le premier des chefs d'association de malfaiteurs, recel de vols en récidive et infractions à la législation sur les armes,

Emile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 8 février 1989 qui, dans les poursuites suivies contre eux du chef de recel de vol, a prononcé sur les intérêts civils ;

JEAN-RENE, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE, EN DATE DU 19 JANVIER 1983, QUI, DANS LA PROCEDURE SUIVIE CONTRE LUI POUR RECEL DE VOL, A CONFIRME L'ORDONNANCE DU