A l'audience du 3 novembre 2008 les parties ont été invitées à conclure sur la recevabilité des appels et autorisées à produire une note en délibéré.

lui avait causé Mme Da Y... par son comportement au cours de l'exécution du contrat de travail ; qu'en décidant dès lors de ne pas tenir compte de cette demande reconventionnelle pour apprécier la recevabilité

Me Martine COQUERELLE, son conseil, fait état de la recevabilité de l'appel de sa client et reprend les propos de cette dernière notamment quant au traitement médical qui lui est indiqué.

Il convient en conséquence d'inviter les parties, dès reprise de l'instance, à former toutes observations sur la recevabilité de l'appel formé par M.

10 mai 2010, le tribunal les a condamnés in solidum à payer à Madame [D] 15.000 euros en réparation de son préjudice financier et 1500 euros au titre de son préjudice moral ; Attendu, sur la recevabilité

SUR CE A titre liminaire, il convient de constater la recevabilité de l'appel effectué dans les conditions de délai prévues par la loi.

La Commune de GOURDON, prise en la personne de son maire es qualité de liquidateur de l'Abattoir public de GOURDON, conclut à la recevabilité de l'appel interjeté et à l'incompétence des premiers juges

Il convient dès lors de soulever d'office la question de la recevabilité de l'appel formé à l'encontre de l'ordonnance rendue le 17 octobre 2024 par le juge commissaire de la société Eaux'Iris.

Par lettre du 5 décembre 2011, le président de la chambre a fixé l'affaire sur le fondement de l'article 905 du code de procédure civile et a invité les parties à présenter des observations sur la recevabilité

Suivant conclusions notifiées le 1er juin 2010, la CAISSE MEDITERRANEENNE DE FINANCEMENT demande à la cour : - de statuer ce que de droit sur la recevabilité de l'appel des époux [D] à l'encontre du

L'Urssaf de la Corse a formalisé appel de cette décision le 3 mai 2018.

Par conséquent, il convient de recueillir les observations des parties sur la recevabilité de l'appel de M. [B] [P]. Les débats sont réouverts à l'audience du 9 décembre 2025, 9h.

l'article 125 du code de procédure civile qui impose au juge de relever d'office les fins de non-recevoir d'ordre public, il convient, avant dire droit, d'inviter les parties à s'expliquer sur la recevabilité

appellation de la société ne peut faire échec à l'irrecevabilité de l'appel interjeté plus d'un mois après la notification effectuée à la SARL City sport dès lors que la fusion absorption est intervenue

PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, la décision du premier président de la cour d'appel de Douai, rendue le 23 mai 2005 ; DIT n'y avoir lieu à renvoi sur la recevabilité

Z..., faute d'intérêt à agir, ainsi que l'irrecevabilité de l'appel de la Caisse, faute de qualité pour agir; qu'en affirmant que la recevabilité de l'appel n'était pas contestée, la cour d'appel a modifié

; que la société Quadrilaser a demandé sa mise hors de cause, dès lors que la société Nouvelle APS Chromostyle était subrogée dans ses droits ; que cette dernière, après s'être expliquée sur la recevabilité

Y... a interjeté appel de ce jugement rectificatif ; Attendu que M.

audience, le juge rapporteur a accordé aux parties la possibilité d'émettre une note en délibéré, avant le 15 avril 2026 pour la Caisse et avant le 30 avril 2026 pour Madame [O], sur la question de la recevabilité

Par ordonnance en date du 05 décembre 2016, l'appelant et l'intimée ont été invités à faire valoir leurs observations sur la recevabilité de l'appel avec clôture différée au 15 avril 2017 et fixation à