appropriés aux conditions dans lesquelles le travail est effectué ; Que, certes, le contrat de travail oblige l'employeur à une obligation de sécurité de résultat et que sa faute inexcusable, lors de

de travail ou aménagement du temps de travail, le reclasser dans un emploi approprié à ses capacités au terme d'une recherche sérieuse, effectuée au sein de l'entreprise et des entreprises dont l'organisation

évoqués par le médecin du travail, à savoir accueil, standard ou poste administratif.

occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de poste de travail ou aménagement du temps de travail ; qu'en l'espèce, en se bornant à énoncer les motifs précités

-31 du code du travail, déclaré le salarié " inapte à tous les postes de travail dans l'entreprise.

Le médecin du travail lui même contre indiquait un poste d'employé commercial impliquant des ports de charges, des torsions et flexions du rachis.

A la suite d’une visite médicale de reprise consécutive à un arrêt de travail, le médecin du travail, par un avis du 22 décembre 2021, a estimé Mme A... inapte à reprendre son poste de médiatrice quartier

médecin du travail, les juges du fond ont violé les dispositions de l'article L. 122-24-4 du Code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté que l'entreprise ne comportait que trois postes

concluant à l'inaptitude de Pierre X... à occuper son poste de travail et tous autres postes au sein de l'organisme, le désaccord exprimé par le service de la médecin du travail à une quelconque reprise

Nous avons alors recherché les postes disponibles au sein du groupe EG en France.

Enfin, il invoque un défaut d'exécution loyale et de bonne foi du contrat de travail résultant de ce que AIR FRANCE n'a pas recherché à le reclasser en tant que pilote dans une compagnie du groupe ou à

la moyenne de celle des autres salariés ; Monsieur X... a été affecté en 1991 à un poste de maintenance des vannes, cela est dû au fait que le médecin du travail a déclaré ce dernier inapte à son poste

, le médecin du travail qui constate qu'aucune mesure d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail occupé n'est possible et que l'état de santé du travailleur justifie un changement

mentionnant les caractéristiques du contrat de travail, et notamment qu'aucune indication n'est porté sur la rémunération, ces horaires et les conditions de travail, alors qu'il s'agit d'un poste sensiblement

X..., devenu inapte au poste de cariste, faute d'avoir pu le reclasser à un poste disponible et conforme aux préconisations de la médecine du travail ; que les seuls postes disponibles au moment où devait

du travail a porté la mention suivante : «inapte totalement à tous postes de l'entreprise» ; qu'il n'est pas, d'autre part, établi qu'au jour du licenciement, le Centre Educatif Spécialisé «ECOLE SAINT

Par un avis du médecin du travail du 10 mars 2021, elle a été reconnue inapte à son poste de travail.

Apte à un poste : sans travail de précision, sans rendement, sans station debout, sans port de charges, à temps partiel ». Le 6 août 2004, la SAS LANCER INDUSTRIE a fait savoir à M.

A l'issue des deux visites de reprise, elle a été déclarée inapte à tous travaux de ménage, même à un poste adapté, le médecin du travail précisant ' reclassement ou mutation à rechercher sans gestes répétitifs

de travail ou aménagement du temps de travail, reclasser le salarié dans un emploi approprié à ses capacités au terme d'une recherche sérieuse, effectuée au sein de l'entreprise et des entreprises dont