[V] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) [Localité 1] Ile de France Requête n° : 83/25 Ordonnance n° : 88731 du 10 juillet 2025

[S] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) [Localité 1] Ile de France Requête n° : 84/25 Ordonnance n° : 88732 du 10 juillet 2025

[C] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) Provence Alpes Côte d'Azur Requête n° : 414/25 Ordonnance n° : 88835 du 22 janvier 2026

ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Provence Alpes Côte d'Azur, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper + article 700 Pourvoi n° : Y 22-20.303 Demandeur : l'association, [Etablissement 1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de

ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Provence Alpes Côte d'Azur, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat

[R] [Z] à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) des Pays de la Loire ; Vu la requête du 14 août 2025 par laquelle l'union de recouvrement des

[E] [B] à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Île-de-France ; Vu la requête du 24 décembre 2025 par laquelle l'union de recouvrement des

L'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales a envoyé tous ses documents et courriers au siège de la S.A.

des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales PACA au remboursement de toutes les sommes d'ores et déjà versées par elle et voir condamner l'Union de Recouvrement des Cotisations de

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : S 22-14.133 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

des cotisations de sécurité sociale et allocations familiales IDF Requête n°: 801/21 Ordonnance: 90497 du 12 mai 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'union pour le Recouvrement

recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Provence Alpes Cote d'azur, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : S 22-23.839 Demandeur : l'établissement [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : T 23-12.666 Demandeur : le groupement d'intérêt économique (GIE) Info 2 Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n°: B 21-19.773 Demandeur: la société [1] Défendeur: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n°: D 21-19.775 Demandeur: la société [1] Défendeur: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : S 23-19.795 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : G 21-25.851 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales

: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Nord-Pas-de-Calais, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation