Codes de loi français

Article Annexe A

2,6 2,6 0,0 Autres régimes 6,7 7,0 ― 0,3 FRR 3,9 4,1 ― 0,1 Report à nouveau ― 110,0 ― 90,7 ― 19,3 Régime général ― 13,5 6,9 ― 20,4 Autres régimes ― 1,3 ― 0,3 ― 1,0 Fonds de solidarité vieillesse

Article LO111-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 35 > 80

régimes fait l'objet d'un vote unique.

Article Annexe I

RÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCES ET D'ÉVALUATION DU CERTIFICAT COMPLÉMENTAIRE “ PLONGÉE PROFONDE ET TUTORAT ”

LEGIARTI000051664174

Liste complémentaire

Article R123-289

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 36

Toute demande d'inscription complémentaire, d'inscription modificative et de radiation rappelle :

Article A212-7-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 34 > 27

Le demandeur peut apporter tout élément complémentaire pour justifier de sa demande.

Article R4624-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 91

Le médecin du travail peut réaliser ou prescrire les examens complémentaires nécessaires :

Article L3123-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 00

Chacune des heures complémentaires accomplies donne lieu à une majoration de salaire.

Article R717-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 49 > 20

Le médecin du travail peut réaliser ou prescrire les examens complémentaires nécessaires :

Article D612-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 93 > 04

La procédure nationale de préinscription comporte une phase principale et une phase complémentaire.

Article 7

Lorsque les provisions techniques comptabilisées par l'institution au titre du régime ne sont pas représentées de manière au moins équivalente par les actifs du régime, le plan de provisionnement prévoit les modalités permettant de parfaire cette représentation

Article L174-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 75

Toutefois, par convention entre les régimes, ce rôle peut être rempli par une caisse relevant d'un autre régime, lorsque dans un établissement le nombre de ses ressortissants est le plus élevé.

Article R382-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 49 > 94

Est considéré, pour l'application du présent article, comme relevant à titre obligatoire d'un autre régime de base de sécurité sociale l'assuré qui remplit dans ce régime les conditions d'ouverture du droit aux prestations en matière d'assurance maladie

Article D173-21-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 78

Lorsqu'un assuré relève ou a relevé successivement, alternativement ou simultanément du régime général de sécurité sociale, du régime des salariés agricoles et du régime social des indépendants, le régime compétent en application de l'article R. 173-4

Article 29

Ne peuvent être désignés ou sont déchus de leur mandat : 1° Les personnes assujetties à titre volontaire au régime minier ainsi que les personnes non salariées qui ne sont pas à jour de leurs obligations en matière de cotisations de sécurité sociale

Article 74-0 P

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 09 > 46

de base d'assurance vieillesse auquel il a été affilié à raison de ses fonctions de direction ou, s'il n'a été affilié auprès d'aucun régime obligatoire de base pour cette activité, dans le régime obligatoire de base d'assurance vieillesse auquel il

Article L732-58-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 95

Le conseil d'administration de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole assure le suivi de l'équilibre financier du régime.

Article D134-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 90

Pour un exercice considéré, les soldes définitifs de compensation entre le régime général de sécurité sociale des salariés et chacun des régimes de salariés agricoles sont fixés, compte tenu des dispositions de l'article D. 134-45, avant le 30 septembre

Article 1

-A titre expérimental, jusqu'au 31 juillet 2023, pour les vins des appellations d'origine protégées " Barsac ", " Monbazillac ", " Sauternes " et “ Coteaux du Layon ”, un volume complémentaire individuel peut être constitué dans les conditions prévues