courant dans les livres de la Banque populaire Nord de Paris, aux droits de laquelle est venue la Banque populaire Rives de Paris (la Banque populaire), a obtenu en octobre 1995 une facilité de caisse

que banque du cédant, elle disposait d'une visibilité historique sur la situation des comptes de l'entreprise et n'a pas fourni des informations capitales aux cautions ; que ces manoeuvres et réticences

Il en résulte que l'assignation, a été remise à Véronique L. cogérante de la S.A.R.L. Ambulances Taxis M.[...]. Dès lors la S.A.R.L.

Il poursuit la nullité du contrat de PEA et la condamnation du banquier à lui payer une somme de 6. 298. 98 € à titre de dommages et intérêts avec intérêts au taux de 5 % à compter du 11 mai 1999 (date

le compte courant qu'elle avait ouvert à M.

Le 26 mars 2014, la société a ouvert un compte courant à la banque et une convention de trésorerie courante à hauteur de 35000 euros au taux de 8,25 %. Le même jour, le 26 mars 2014, M.

X... le 10 mai 2002 à concurrence de la somme de 117. 474,54 euros au profit de la banque et le solde du compte de dépôt à vue No 469119 H : Attendu que le principe et le quantum ne sont pas contestés

S... adressait le même jour au Crédit agricole un ordre de virement à destination d'un compte ouvert dans les livres d'une banque chinoise ; que la banque exécutait l'ordre après avoir contacté téléphoniquement

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 13 novembre 2006, la BICS-Banque Populaire a mis en demeure Monsieur [P] [K] de lui payer les sommes dues au titre de ses comptes courants et de son prêt

Le compte courant fonctionnant à découvert, la banque a dénoncé son concours par lettre recommandée avec accusé de réception du 28 mars 2019, en informant la SARL 3 M SIAM qu'elle clôturerait le compte

du 11 juin 2014, le solde provisoire du compte courant garanti était devenu créditeur par l'effet des remises postérieures effectuées par la société garantie.

qualités, la somme de 80 367,51 euros incluant la somme précitée, l'arrêt retient qu'il ne suffit pas pour les banques d'affirmer que grâce aux remises en compte courant, le compte a pu fonctionner permettant

Exposé du litige Le 19 mars 2008, la SA Banque CIC Est a consenti à M. [N] [S] et Mme [T] [X] une ouverture de compte courant personnel n°00020012701. La SA Banque CIC Est a consenti à M.

X... a ouvert un compte courant dans les livres de la société Banque Chaix (la banque) ; que, suivant offre préalable acceptée le 21 mars 2008, la banque a consenti à M.

que la banque a remis à M.

Dès lors, si des chèques sont comptabilisés après la date de jugement d'ouverture, mais avant que la banque n'en ait connaissance, et si la provision sur le compte bancaire est insuffisante, la banque

Parallèlement trois traites acceptées tirées sur la SARL MAISON RIVIERE et FILS pour ces montants étaient remises à la banque.

La procédure a été dénoncée à la société CIC BONNASSE LYONNAISE DE BANQUE, par acte d'huissier du 30 octobre 2025.

A ETE MISE EN LIQUIDATION DES BIENS ; QUE LA BANQUE A ASSIGNE LA CAUTION EN PAIEMENT DU SOLDE DEBITEUR DU COMPTE COURANT DE LA SOCIETE S'ELEVANT A 210.500,80 FRANCS ET DU MONTANT DE NEUF LETTRES DE

solde débiteur de ce compte courant.