P... et la société ZV Holding, et a fixé le montant de la rémunération qui lui était due au regard de ses diligences ; que M.

bénéfice de la société Welcome à raison d'éventuelles extensions, qu'ils rappellent que la rémunération de chacun des deux contrats a été précisée dans un tableau, qui indique clairement que la rémunération

Il précise que ' Tous les ingénieurs et cadres sont a priori concernés à condition que leur rémunération soit au moins égale au plafond de la sécurité sociale '.

liée à chaque exercice de sorte que leur avantage individuel acquis en application de cet accord consistait exclusivement en une rémunération minimale annuelle; qu'en jugeant que chaque salarié avait

De ces constatations et énonciations, la cour d'appel a déduit à bon droit que la fraction de la rémunération des visiteurs médicaux et attachés commerciaux versée en contrepartie de l'exercice de leur

Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 26 juin 2003) de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement abusif, alors, selon le moyen, que le mode de rémunération

salariés font grief au jugement de les avoir déboutés de leurs demandes fondées sur la règle "à travail égal, salaire égal" alors, selon le moyen, que l'employeur est tenu d'assurer l'égalité des rémunérations

juin 2007, avec la société GIE Vitalia (la société Vitalia) un contrat d'une durée de trois ans par lequel elle s'engageait, en qualité de consultant, à diverses prestations de services pour une rémunération

salariale, s'il appartient au salarié qui invoque une atteinte au principe "à travail égal, salaire égal", de soumettre au juge les éléments de fait susceptibles de caractériser une inégalité de rémunération

déboutée de ses demandes formées en considération de l'existence d'un tel contrat de travail, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a dénaturé le contrat qui prévoyait, en son article 11, une rémunération

Y... une somme au titre des heures supplémentaires, alors, selon le moyen, que l'attribution à un cadre d'une rémunération forfaitaire destinée à tenir compte de "toutes les sujétions inhérentes à l'exercice

X..., la banque a demandé à un juge d'instance de l'autoriser à pratiquer la saisie des rémunérations de Mme Y... ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir autorisé

unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 1er octobre 1989, en qualité d'attachée commerciale, par la société Comptoir général ameublement selon un contrat à durée indéterminée ; que sa rémunération

Résidences pour personnes âgées (AREPA), ont été licencié respectivement le 14 septembre 1992 et le 9 janvier 1998 ; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de rappels de rémunération

en outre, dans ses conclusions, en quoi l'affectation qui lui était imposée comportait indiscutablement un changement de ses attributions ; qu'en se bornant à relever que sa qualification et sa rémunération

124-4-2 et L. 140-2 du code du travail ; 2 / qu'en tout état de cause, il n'y a pas de discrimination lorsque des raisons objectives et matériellement vérifiables justifient la différence de rémunération

annuelle comprend tous les éléments bruts de rémunération acquis dans le cadre de l'année civile y compris les congés payés, la prime de vacances versée aux conditions conventionnelles, tous les éléments

d'une assiette forfaitaire de cotisations sociales alors, selon le moyen, que l'accord donné par l'employé de maison au calcul des cotisations et contributions versées par l'employeur au titre des rémunérations