[J] [M], fonctionnaire de police alors en opération de contrôle routier, a été renversé par le véhicule conduit par M. [B] [O] et assuré par la société [1]. 3.

attestation de Z... les trimestrialités de la rente fixée en cas de placement d'accueil spécialisé à due concurrence de la créance justifiée, le reliquat de cette rente restant disponible étant immédiatement reversé

qu'Alain X... a donné des explications variables de ces détournements ; qu'il se serait agi uniquement de percevoir les frais d'installation des cuisines, et que l'intégralité des sommes auraient été reversées

émis à cette fin le 8 mars 2000 un état exécutoire, notifié à la SCI le 14 mars 2000 ; que par lettre du 7 avril 2000, à laquelle étaient jointes une copie du titre exécutoire et de la lettre de reversement

locataire-gérant par le contrat (précité), pour le cas où celui-ci serait défaillant" ; que le commissaire à l'exécution du plan a demandé aux associés le paiement des sommes qui n'auraient pas été reversées

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 227-3 du Code pénal, 591 du Code de procédure pénale, insuffisance et contradiction de motifs, renversement

loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000, L. 231-1 et suivants, L. 263-2 et suivants du Code du travail, 6-2 de la Convention européenne des droits de l'homme, 459 et 593 du Code de procédure pénale, renversement

saurait être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-32 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale défaut de motifs manque de base légale ensemble renversement

pas la vétusté, que c'était par de justes motifs que la cour adopte en leur intégralité, que le premier juge avait écarté la thèse selon laquelle Georges Z... aurait été brusquement gêné par le renversement

fréquemment absenté de son magasin au cours des mois de référence, mais que cette circonstance, à la supposer établie, n'est en rien déterminante, circonstance propre à établir la bonne foi du prévenu - a renversé

Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 406 et 408 anciens du Code pénal, 314-1, 314-10 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, renversement

être adressée en quinze mois, aucune liste de clients à prospecter aucun contrat de vente permettant de penser que la direction de l'entreprise avait le pouvoir de les souscrire, la cour d'appel a renversé

l'article 6-2 de la Convention Européenne des droits de l'homme, de l'article préliminaire et des articles 459 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse aux conclusions, défaut de motifs, renversement

qu'en énonçant, pour rejeter leurs demandes, qu'ils n'avaient pas justifié de la date à laquelle ils avaient signalé à la banque une utilisation frauduleuse de leur carte bancaire, la cour d'appel a renversé

de recherches aérospatiales (ONERA) ayant décidé de mettre un terme à l'activité sociale de transport de ses salariés, un litige s'est élevé avec le comité d'entreprise sur la somme devant lui être reversée

l'assureur), ont cessé leur activité le 30 juin 2012 ; qu'en désaccord avec l'assureur sur le montant de l'indemnité compensatrice leur revenant, celui-ci entendant en déduire les sommes qu'ils avaient reversées

X... fait grief au jugement de l'avoir condamné à reverser à la caisse la somme de 1 209,07 euros correspondant aux anomalies concernant la facturation non justifiée de consultations réalisées dans une

ce que l'arrêt a été prononcé en chambre du conseil ; "1°) alors que les décisions rendues en application des dispositions de l'article L. 480-7 du code de l'urbanisme, relatives au relèvement, reversement