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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 6
L'article L. 381-1 du code de la sécurité sociale est applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des adaptations suivantes :
Article R164-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 93
Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.
Article 1347-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 03 > 56
Le débiteur qui a pris acte sans réserve de la cession de la créance ne peut opposer au cessionnaire la compensation qu'il eût pu opposer au cédant.
Article L411-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 86
Les personnes admises dans la réserve citoyenne de la police nationale souscrivent une déclaration d'intention de servir en qualité de réserviste citoyen de la police nationale.
Article R3222-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 85 > 63
L'armée de terre comprend du personnel militaire français appartenant soit à l'active, soit à la disponibilité, soit à la réserve et du personnel militaire servant à titre étranger.
L'examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade d'aide-soignant civil du ministère de la défense comporte une épreuve orale unique d'admission.
Article D3142-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 18
Les dispositions particulières figurant au présent chapitre s'appliquent aux centrales de réservation sans préjudice des dispositions générales du chapitre Ier du présent titre.
Article D1233-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 13 > 86
La réserve citoyenne pour la cohésion des territoires est constituée de toute personne ayant les capacités et compétences correspondant aux missions d'intérêt général qui lui sont dévolues.
Article R254-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 95 > 03
Article R494-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 95 > 40
Article D952-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 05
Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) sont applicables à Saint-Barthélemy sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.
Article D953-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 07
Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) sont applicables à Saint-Martin sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.
Article D183-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 68 > 18
Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) s'appliquent à Saint-Martin sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.
Article L251 V
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 95 > 85
Les contribuables peuvent, sous réserve de l'accord de l'administration fiscale française, demander à se présenter ou se faire représenter devant la commission consultative.
Article L251 ZE
Sous réserve du II de l'article L. 251 ZD, les articles L. 251 Y à L. 251 ZC s'appliquent à la commission de règlement alternatif des différends.
Article L431-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 02 > 60
Les dispositions des articles L. 142-1 et L. 142-3 ne s'appliquent pas en matière d'expulsion, sous réserve des dispositions de l'article L. 451-1.
Article D112-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 19 > 84
Les magistrats du corps spécial concourent dans les mêmes conditions que les officiers de réserve pour la nomination et l'avancement dans les Ordres nationaux de la Légion d'honneur et du Mérite.
Article D4422-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 23 > 55
Les articles D. 4221-21 à D. 4221-26 et D. 4232-1 s'appliquent aux îles Wallis et Futuna sous réserve des adaptations suivantes :
Article R4234-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 37 > 64
Les règles de procédure définies aux sections 2 à 5 sont applicables devant la chambre de discipline nationale, sous réserve des dispositions qui suivent.
Article D573-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 39
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