CHAUVIN, président Arrêt n° 637 F-D Pourvoi n° G 18-16.731 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 JUIN 2023

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, par une appréciation souveraine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

de son fabricant à raison du dommage qu'il a pu causer ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que le "Pruteen" est non toxique en lui-même ; qu'en retenant néanmoins la responsabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires du 90, avenue Marceau à Courbevoie du désistement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Reims, 4 octobre 2000), que,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP

le troisième moyen : Attendu que Mme A... fait le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1°/ que l'on engage sa responsabilité civile, non seulement en cas de faute intentionnelle, mais même

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 375 F-D Pourvoi n° S 20-23.509 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

, inachèvements, non-conformités et non-façons affectant l'ouvrage litigieux, en considération des documents contractuels liant les parties ;En détailler les causes ;Indiquer les conséquences de ces désordres

février 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 93 F-D Pourvoi n° W 21-11.925 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

contractuelle pour avoir utilisé pour l'entretien du véhicule une huile non conforme à ses directives ; dans l'hypothèse où sa responsabilité serait retenue, elle ne saurait néanmoins être tenue d'assumer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre

octobre 2023 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 557 F-D Pourvoi n° G 22-20.818 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

14 septembre 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 620 F-D Pourvoi n° R 21-23.673 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

en responsabilité et indemnisation la société Sanofi-Aventis France, producteur du Pipram et mis en cause la caisse de Mutualité sociale agricole de Loire-Atlantique. 3.

N... en retenant qu'il a exercé une action en garantie des vices cachés, quand ce dernier, dans ses conclusions d'appel, invoquait la responsabilité contractuelle du concessionnaire pour n'avoir pas pris