La durée prévisible des soins est à vie ", et alerte sur les risques d'une exceptionnelle gravité en cas d'arrêt de la prise en charge et du traitement ou de voyage sur une longue distance, il doit être

. ; "aux motifs que Jean-Jacques X... est à ce jour, détenu en exécution de la décision de la cour d'assises des Hauts- de-Seine l'ayant condamné à la peine de 15 ans de réclusion pour viol et attentats

pris par ses auteurs rendent très vraisemblable le risque de pressions sur les personnes qui seraient à même de les identifier ; que les conditions dans lesquelles Fouad Y... s'est rétracté tendent à

encourus, mêmes exceptionnels ; en indiquant si possible la forme et le contenu de l’information donnée au patient sur les risques courus et en précisant, en cas de survenue de tels risques, quelles auraient

Le 29 mars 2021, son épouse a présenté une demande d'admission exceptionnelle au séjour.

pour ces salariés, risque dont l'employeur ne peut pas ne pas avoir conscience ; qu'en l'espèce, la cour d'appel relève que la société l'Air liquide a méconnu les consignes de sécurité édictées par la

, l'exécution de tout ou partie de ses engagements, est tenu de l'éclairer sur l'adéquation des risques couverts à sa situation personnelle d'emprunteur, la remise de la notice ne suffisant pas à satisfaire

Z... ferait courir un risque que ces armes puissent être remises et utilisées à ces mêmes fins ; "alors que la chambre de l'instruction ne peut prolonger pour une durée de quatre mois la durée de deux

X..., ancien chaudronnier aux Houillères du Bassin de Blanzy, qui avait cessé d'être exposé au risque le 1er janvier 1985, a déclaré, le 8 juillet 1986, une maladie professionnelle du tableau n° 42 ; que

. ; "aux motifs que le trouble à l'ordre public, social et familial est encore trop prégnant pour qu'à l'exceptionnelle gravité des faits de la part d'une personne qui ne peut ignorer ni l'ordre moral

Par ailleurs, s'il y a lieu de retenir les dépenses exposées pour le service, déduction faite du montant des recettes non fiscales de la section de fonctionnement, les reprises sur provisions pour risques

l'établissement a donné délégation à Mme D et, en cas d'empêchement de cette dernière, à Mme E A, à l'effet de signer tous actes dans la limite des attributions du service en charge de la solidarité et des risques

Par ailleurs, s'il y a lieu de retenir les dépenses exposées pour le service, déduction faite du montant des recettes non fiscales de la section de fonctionnement, les reprises sur provisions pour risques

Par ailleurs, s'il y a lieu de retenir les dépenses exposées pour le service, déduction faite du montant des recettes non fiscales de la section de fonctionnement, les reprises sur provisions pour risques

Par ailleurs, s'il y a lieu de retenir les dépenses exposées pour le service, déduction faite du montant des recettes non fiscales de la section de fonctionnement, les reprises sur provisions pour risques

Par ailleurs, s'il y a lieu de retenir les dépenses exposées pour le service, déduction faite du montant des recettes non fiscales de la section de fonctionnement, les reprises sur provisions pour risques

Par ailleurs, s'il y a lieu de retenir les dépenses exposées pour le service, déduction faite du montant des recettes non fiscales de la section de fonctionnement, les reprises sur provisions pour risques

Par ailleurs, s'il y a lieu de retenir les dépenses exposées pour le service, déduction faite du montant des recettes non fiscales de la section de fonctionnement, les reprises sur provisions pour risques