[H] a commis une faute en rompant brutalement les pourparlers en cours avec la société Y3G'; - condamner M.

Gesher avait finalement décidé d'organiser tout au plus dix soirées, au lieu de seize, ce qui justifie sa condamnation au paiement du prix normal de la location, indépendamment du grief tiré de la rupture

En conséquence, en l'absence de rupture fautive du contrat de travail, M. [Z] [A] sera débouté de sa demande. Sur la demande de dommages et intérêts pour licenciement précipité M.

réduite à 50 %, ce qui ne lui permettait plus d'être concurrentielle et de distribuer les produits TECHNILOCK ; que cette modification des conditions tarifaires, en l'absence de préavis, constitue une rupture

de laquelle aucune faute n'est reprochée à la banque.

lettre recommandée avec accusé réception du 6 octobre 2021, la société Babi a mis M. et Mme [O] en demeure de payer la somme globale de 12 689,76 euros TTC au titre des diligences accomplies, de la rupture

réduite à 50 %, ce qui ne lui permettait plus être concurrentielle et de distribuer les produits TECHNILOCK ; que cette modification des conditions tarifaires, en l'absence de préavis, constitue une rupture

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse - 14 259 € à titre de dommages et intérêts pour privation du droit individuel à la formation - 60 000 € à titre de dommages et intérêts spéciaux pour rupture

Ce délai ne peut, sous peine de nullité de la rupture du concours, être inférieur à soixante jours.

Elle soutient que cette faute lui a causé de nombreux préjudices dont elle demande la réparation.

Elle conteste toute faute dans l’exécution de son mandat.

Elle précise que dès lors qu'il ne s'agit, ni d'un cas de cession, ni d'un cas de cessation d'activité, la rupture du contrat n'était soumise à aucun formalisme et ne lui a ainsi pas ouvert un droit à

Ils sollicitent, en outre, la condamnation de la société VMK ASSUR NV à verser à la société ASSUR VOYAGE la somme de 1.524.946 euros à titre de dommages-intérêts pour rupture brutale et fautive de l'accord

économiquement pertinent, ni viable, à [son sens], le déplacement et la relocalisation de [son] point de vente en soulignant d'autre part, tenir la société Mercedes-Benz France pour responsable dans la rupture

la déchéance du terme, soit un montant de 2.330 € HT; - outre une indemnité forfaitaire, qualifiée de clause pénale, égale à 10% de la totalité des loyers HT restant à échoir, due en raison de la rupture

sans préjudice des indemnités résultant de la date réelle d'embauche, de la requalification en contrat à durée indéterminée, de la requalification de l'emploi et de l'imputation à l'employeur de la rupture

Reprochant à ce dernier différentes fautes dans l'accomplissement de sa mission, la société l'a assigné en responsabilité. Sur le moyen relevé d'office 2.

Dire et juger qu'il y a lieu d'exclure des débats la relation commerciale nouée et les flux financiers intervenus entre les sociétés Control AJC International et HB Soudure ; - Sur la prétendue rupture