Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Nicolétis, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, M. Poisot, conseiller référendaire, M.

indépendamment du point de savoir si ce signe est ambivalent ; que pour rejeter la demande de nullité de la marque "Petites récoltes" assignée à la désignation de petits vins régionaux et, ce, en considération

et Froger, avocat de la société Recrea, après débats en l'audience publique du 10 décembre 2019 où étaient présents Mme Leprieur, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Marguerite, conseiller

limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 9 juillet 2018 par la cour d'appel de Colmar (3e chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ au comptable responsable du service

Ponsot conseiller rapporteur, M.

Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.

Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.

) de 2015), ayant servi à la décision du PRA de 2015, dont les décrets n° 2015-1044, 2015-1045 et 2015-1046 pris le 21 août 2015, préparatoire aux décisions intervenues par ces décrets approuvant les avenants

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 9 avril 2019.

Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. de Larosière de Champfeu conseiller rapporteur, MM.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller

prime d’activité et à lui régler la somme de 6.591,67 € correspondant à la période de suspension de cette même prime de février 2022 à septembre 2022 inclus.

après la mention "pour faciliter votre achat de cuisine nous vous offrons un mois de salaire" invite nécessairement le consommateur à se reporter aux conditions qui suivent, fussent-elles indiquées en

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Bouret, conseiller rapporteur, MM. Ransac, Bailly, conseillers, MM. Rouquayrol de Boisse, Funck-Brentano, conseillers référendaires, M.

Monboisse, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M. Lanquetin, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M.

Desjardins, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Cotte président, Mme Palisse conseiller rapporteur, M.

Betoulle, Mmes Slove, Basset, conseillers, Mmes Salomon, Depelley, Duvallet, Barbé, M.

Pibouleau conseiller rapporteur, MM. Milleville, Guerder, Pinsseau, Joly, Mme Françoise Simon, MM. Challe, Mistral conseillers de la chambre, Mmes Fossaert-Sabatier, de la Lance, M.

Poullain, conseiller rapporteur, Mme Lardennois, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.