[K] et Mme [U] selon les modalités dont le détail est précisé en annexe du jugement (passif fixé à 19 133,81 euros, plan d'une durée de 33 mois avec des mensualités maximum de 580,57 euros, sans intérêt

euros au titre des dépenses de santé futures, 3 022 342,22 euros au titre du besoin d'assistance active par une tierce personne après consolidation, 7 293 715,24 euros au titre du besoin d'assistance passive

Par acte d'huissier de justice du 14 décembre 2021, le Crédit lyonnais a fait assigner M. et Mme [Z] devant le tribunal judiciaire de Caen aux fins de les voir condamner solidairement à lui payer la somme

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 15 décembre 2016), que le 30 mars 2010, l'administration fiscale a notifié à M. et Mme X... une proposition de rectification de leur impôt de solidarité

(Mme Y...), une proposition de rectification de son impôt de solidarité sur la fortune (ISF) au titre des années 2007 à 2009, en raison d'une sous-estimation de parts des sociétés civiles immobilières

au paiement de la somme de 25 000 Euros au titre du remboursement des charges d'audit, De condamner solidairement les mêmes à payer à la SARL G.B.

Sur le montant du passif L’état du passif établi par la Commission le 04 août 2025 mentionne un passif total de 35 559,21 euros. En l’état, il n’a pas été contesté.

A l'issue de la procédure de vérification des créances le passif d'endettement s'est élevé à la somme de 501.637, 81 € dont 387.821,00 € de dette fiscale.

Celui-ci a, par requête du 6 Juillet 2009, saisi le Tribunal de Commerce de Marseille, aux fins de condamner solidairement Mme [F] [R], dirigeante de droit de la Sarl et Mr [H] [O], dirigeant de fait,

Y... et, à défaut de toute convention entre les parties quant à la répartition de la charge de l'emprunt souscrit solidairement par eux, la cour d'appel devait en déduire que le prix de revente devait

Il résulte de l'état des créances arrêté au 12 mai 2025 que le passif total dû par M. [I] [W] s'élève à la somme de 22 186,11 €.

, la SCP CROZAT BARAULT MAIGROT, liquidateur judiciaire, a fait assigner Monsieur Robert X..., ancien président du conseil d'administration de la société ABS, afin de le voir condamner à combler le passif

X..., son épouse et ses filles (les cédantes) ont vendu les actions qu'elles possédaient dans la société X... avec garantie de passif aux sociétés Sacieg et Sacieg X...

remplacé les agents de change, titulaires d'un office ministériel, par des sociétés de bourse commerciales, et a créé, aux lieu et place de la Chambre syndicale des agents de change qui assurait la solidarité

entre débiteurs est de règle et que le contrat, qui constitue une police collective à prime et quittance uniques ne contient aucune disposition excluant la solidarité entre assureurs ; qu'il retient que

B..., gérant de la société Transudalp démissionnaire le 6 juin 1980, a été solidairement condamné par les premiers juges avec son successeur M. C... et M.

somme de 196.994 €, sauf à parfaire, au titre de la garantie de passif

Or, rien n'autorise, en l'espèce, le cumul des passifs et des actifs des deux sociétés.

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur l'état du passif A tout moment de la procédure, le passif peut être actualisé pour tenir compte de paiements effectués.