X... a été accueilli, le 6 septembre 1988, par l'Association d'éducation populaire Notre-Dame pour un stage d'initiation à la vie professionnelle d'une durée de six mois, comportant la participation aux

et le coût ; "1 ) alors que la présentation de dossiers de demande de prise en charge d'un stage adressée à des organismes de financement de formation professionnelle en vue de recueillir des subventions

Elle a contesté les reports figurant à son compte "cotisations-salaires" pour les années 1984, 1992, 1993, 2000 et 2001 au cours desquels elle a effectué des stages de formation.

celle-ci, qu'il est immatriculé à la caisse primaire d'assurance maladie, qu'il dispose d'un contrat de location, de quittances EDF, qu'il a déjà travaillé en France et qu'il doit actuellement effectuer un stage

trouve placé dans une situation précaire alors qu'il séjournait en situation régulière sur le territoire français depuis plus de quinze ans et qu'un titre de séjour lui est nécessaire pour poursuivre un stage

B..., inspecteur de la formation professionnelle, et de Mme C..., qui aidait Antoine X... dans la gestion des stages patronaux de Paris et de la province de la CNC, auxquels le prévenu n'a pas été confronté

dispositions de l'arrêté du 2 février 2016 relatif à la formation et à l'examen de conducteur de voitures de transport avec chauffeur qui ont permis la prise en compte, à titre transitoire, du suivi d'un stage

lorsqu'il est en stage depuis un temps au moins égal à la moitié de la durée normale du stage () ".

Aux termes de l'article R. 844-1 du même code : " Ont le caractère de revenus professionnels ou en tiennent lieu en application du 1° de l'article L. 842-4 : / () 2° Les revenus tirés de stages de formation

encontre consécutivement au refus de titre attaqué, par courrier en date du 23 juin 2025 ; en octobre 2024, il a intégré le dispositif Mosaïque - prépa métiers - pour l'année 2024/2025 et effectué un stage

prévues à l'article L. 382-32 ; 4° S'il perçoit l'allocation de solidarité spécifique prévue aux articles L. 5423-1 à L. 5423-6 du code du travail ; 5° S'il est sans emploi et perçoit une rémunération de stage

de ses parents, qui séjournent irrégulièrement en France, est précaire, et pour la poursuite de ses études, qui impliquent une formation en milieu professionnel.

son projet de fonctionnement, le suivi et la coordination des actions mises en place par les enseignants spécialisés et les professeurs des classes concernées, l'organisation et la planification des stages

Aux termes du préambule et de l'article 1er de l'accord professionnel du 19 janvier 2007 relatif aux stagiaires des cabinets d'avocats, il est rappelé qu'aucune convention de stage ne peut être conclue

X... aurait suivi du 1er avril 1982 au 31 mars 1983 un stage de formation professionnelle ; qu'ainsi, en dépit du licenciement pour motif économique dont il se prévaut et grâce auquel il a pu bénéficier

destinataire du prospectus que la publicité était limitée à la commune considérée ou cautionnée par sa municipalité ; quant aux autres mentions figurant sur le prospectus " vous obtiendrez, en fin de stage

et non de la faute disciplinaire et que, d’autre part, les conditions de vraisemblance et de gravité des faits ne sont pas réunies ; - l’arrêté mettant fin à son stage pour insuffisance professionnelle

Par la décision du 6 août 2021, le directeur du centre intercommunal d'action sociale de Grand Lac l'a licenciée en fin de stage pour insuffisance professionnelle.