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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
68f07c008df3795388ea9a42
15 octobre 2025
La rémunération mensuelle brute moyenne s'élevait en dernier lieu à la somme de 2 409,70 euros.
Chambre Sociale
687733007032dd17d194bb77
15 juillet 2025
initial du 27 novembre 2015 faisant état d'un «syndrome anxio-dépressif d'origine professionnelle = burn out».
CHAMBRE SOCIALE B
60358d52a8845fb21a015278
1 avril 2016
formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi ou refusé de subir des agissements
Pôle 6 - Chambre 9
603236597c78d06cce6b5c92
28 mars 2018
Les courriels des 2 et 4 juillet 2012 échangés entre les intéressés concernent le départ d'une stagiaire au motif, selon la salariée, que cette stagiaire ne supportait plus la pression mais à la demande
1re chambre sociale
697b0723cdc6046d4711e4c0
28 janvier 2026
de stagiaires en formation et des problématiques administratives dans l'organisation et la validation des formations, la non-conformité de l'organisation des TEP qui doivent être reportés avec la présence
2e chambre sociale
6789f6ff39ae1759ccf60620
16 janvier 2025
Le contrat conclu contient l'indication du nom de la salariée remplacée, celle de sa qualification et il est justifié de son absence ainsi que de la nécessité d'une adaptation au poste de la salariée remplaçante
Ch. Sociale -Section A
67061e3cfde28ee420711169
8 octobre 2024
Il appartient cependant à ce dernier de présenter préalablement au juge des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies afin de permettre à l'employeur d'y
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00088
20 janvier 2021
du SMIC et non sur la base d'une rémunération minimum conventionnelle ; que le contrat de professionnalisation est un contrat qui a pour but d'acquérir une formation pour intégrer le monde du travail
cr
6137269acd58014677426ecd
1 février 2006
rapport de M. le conseiller PELLETIER et les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour ;
Ch.secu-fiva-cdas
6789f71139ae1759ccf6075c
pas bénéficié de la formation à la sécurité renforcée prévue par l'article L. 4154-2.
63c79b5eda31367c908eb62f
17 janvier 2023
En application des dispositions de l'article L. 1235-2 du code du travail, à défaut pour le salarié d'avoir formé auprès de l'employeur une demande de précision, l'irrégularité que constitue une insuffisance
Pôle 6 - Chambre 4
6440d850e704a005d1ed71d9
19 avril 2023
se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération pratiqués dans leur entreprise ou établissement.
2ème Chambre B
5fdb47848228042544febac1
26 mars 2019
Ce problème de santé affecte l'épaule gauche avec des répercussions certaines sur l'exercice quotidien de son activité professionnelle.
Pôle 6 - Chambre 7
603547150dde37708e606bc7
19 mai 2016
rémunérées pendant l'exécution de son contrat de travail ; CONSTATER que la faculté de rétractation prévue dans la clause de non concurrence du contrat de travail doit être réputée non écrite.
Pôle 6 - Chambre 8
69d890c8cdc6046d47bba420
9 avril 2026
collégiale de la formation, devant Madame MONTAGNE, présidente, chargée du rapport.
642d147ccb8fa004f57da1ab
4 avril 2023
La SARL TME ne démontre pas non plus que cette période constituait un test professionnel et que M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61639e0cc27cfcda968a6394
7 septembre 2010
de harcèlement moral à son égard, objet des demandes ci-dessus examinées, ainsi que deux autres griefs relatifs à la non information sur le 'passage aux 35 heures' et au non respect du devoir de formation
Chambre 4-8b
660cf2547c1ccb0008628ba3
2 avril 2024
Néanmoins, force est de constater que l'appelante n'explique pas en quoi la faute qu'elle impute à M.[M] [C] relèverait d'un manquement volontaire et non de la simple négligence.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01643
24 septembre 2014
de ces deux catégories professionnelles est explicitement différencié, en ce que les administratifs perçoivent une rémunération fixe pour l'essentiel alors que la fraction variable constitue la majeure
616250fa929f6bffa995b388
10 janvier 2014
[S] a régulièrement formé appel de ce jugement.
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