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1 247 résultats pour « stagiaires non rémunérés de la formation professionnelle continue »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

68f07c008df3795388ea9a42

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La rémunération mensuelle brute moyenne s'élevait en dernier lieu à la somme de 2 409,70 euros.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

687733007032dd17d194bb77

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

initial du 27 novembre 2015 faisant état d'un «syndrome anxio-dépressif d'origine professionnelle = burn out».

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60358d52a8845fb21a015278

Appel

1 avril 2016

1 avril 2016

formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi ou refusé de subir des agissements

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

603236597c78d06cce6b5c92

Appel

28 mars 2018

28 mars 2018

Les courriels des 2 et 4 juillet 2012 échangés entre les intéressés concernent le départ d'une stagiaire au motif, selon la salariée, que cette stagiaire ne supportait plus la pression mais à la demande

Source officielle
CA

1re chambre sociale

697b0723cdc6046d4711e4c0

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

de stagiaires en formation et des problématiques administratives dans l'organisation et la validation des formations, la non-conformité de l'organisation des TEP qui doivent être reportés avec la présence

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6789f6ff39ae1759ccf60620

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le contrat conclu contient l'indication du nom de la salariée remplacée, celle de sa qualification et il est justifié de son absence ainsi que de la nécessité d'une adaptation au poste de la salariée remplaçante

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

67061e3cfde28ee420711169

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Il appartient cependant à ce dernier de présenter préalablement au juge des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies afin de permettre à l'employeur d'y

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00088

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

du SMIC et non sur la base d'une rémunération minimum conventionnelle ; que le contrat de professionnalisation est un contrat qui a pour but d'acquérir une formation pour intégrer le monde du travail

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426ecd

Cassation

1 février 2006

1 février 2006

rapport de M. le conseiller PELLETIER et les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour ;

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6789f71139ae1759ccf6075c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

pas bénéficié de la formation à la sécurité renforcée prévue par l'article L. 4154-2.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

63c79b5eda31367c908eb62f

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

En application des dispositions de l'article L. 1235-2 du code du travail, à défaut pour le salarié d'avoir formé auprès de l'employeur une demande de précision, l'irrégularité que constitue une insuffisance

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6440d850e704a005d1ed71d9

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération pratiqués dans leur entreprise ou établissement.

Source officielle
CA

2ème Chambre B

5fdb47848228042544febac1

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

Ce problème de santé affecte l'épaule gauche avec des répercussions certaines sur l'exercice quotidien de son activité professionnelle.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

603547150dde37708e606bc7

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

rémunérées pendant l'exécution de son contrat de travail ; CONSTATER que la faculté de rétractation prévue dans la clause de non concurrence du contrat de travail doit être réputée non écrite.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69d890c8cdc6046d47bba420

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

collégiale de la formation, devant Madame MONTAGNE, présidente, chargée du rapport.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

642d147ccb8fa004f57da1ab

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

La SARL TME ne démontre pas non plus que cette période constituait un test professionnel et que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61639e0cc27cfcda968a6394

Appel

7 septembre 2010

7 septembre 2010

de harcèlement moral à son égard, objet des demandes ci-dessus examinées, ainsi que deux autres griefs relatifs à la non information sur le 'passage aux 35 heures' et au non respect du devoir de formation

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

660cf2547c1ccb0008628ba3

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Néanmoins, force est de constater que l'appelante n'explique pas en quoi la faute qu'elle impute à M.[M] [C] relèverait d'un manquement volontaire et non de la simple négligence.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01643

Cassation

24 septembre 2014

24 septembre 2014

de ces deux catégories professionnelles est explicitement différencié, en ce que les administratifs perçoivent une rémunération fixe pour l'essentiel alors que la fraction variable constitue la majeure

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616250fa929f6bffa995b388

Appel

10 janvier 2014

10 janvier 2014

[S] a régulièrement formé appel de ce jugement.

Source officielle

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