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5 340 résultats pour « substitution de responsable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246d8bf0a803691fcff1

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Elle nie avoir imposé la croisière de substitution dans la précipitation, sous la contrainte, et sans information.

Source officielle

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246e8bf0a803691fcff6

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Elle nie avoir imposé la croisière de substitution dans la précipitation, sous la contrainte, et sans information.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246f8bf0a803691fcffc

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Elle nie avoir imposé la croisière de substitution dans la précipitation, sous la contrainte, et sans information.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2412348_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

devient l'État membre responsable ". 11.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209843_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

À l'issue de la procédure de détermination de l'État membre responsable de cette demande d'asile, par un arrêté du 24 novembre 2022, le préfet des Bouches-du-Rhône a prononcé le transfert de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA04516_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Faisant droit à une demande de substitution, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) a conclu entre le 11 décembre 2018

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

69ceb449cdc6046d47e5acf9

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

MICHON, avocats au barreau de BORDEAUX DÉBITEUR SAISI Monsieur [F] [N] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 2] (CAMEROUN) [Adresse 2] NON COMPARANT CRÉANCIERS INSCRITS LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110159

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

contrat indique que le conseiller relationnel, en l'espèce Mme G..., est engagé intuitu personae, en tant que concessionnaire de la marque « uni-centre », des prestations fournies à l'adhérent et est responsable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2401046_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

communauté de communes des Portes de Sologne, qui conclut aux mêmes fins que la requête avec les mêmes moyens ; - Les observations des représentants des occupants sans titre, qui soutiennent qu'un responsable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311713_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Il soutient que : - il n'est pas responsable des dégâts subis par l'immeuble, résultant d'intempéries et du laxisme du propriétaire de l'appartement du dernier étage et du syndic ; - sa situation financière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2320128_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

L'article R. 811-12 du même code dispose que : " En cas de flagrant délit de fraude ou tentative de fraude aux examens ou concours, le surveillant responsable de la salle prend toutes mesures pour faire

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8700dcdc6046d47829fc9

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Numéro identifiant 1], dont le siège social est situé [Adresse 2] – [Localité 1], représentée par la société TCA HOLDING, Présidente, elle-même représentée par Monsieur [B] [K], avec faculté de substitution

Source officielle
TA

Magistrat Mme Soler

DTA_2503893_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Une telle substitution relevant de l'office du juge, celui-ci peut y procéder de sa propre initiative, au vu des pièces du dossier, mais sous réserve, dans ce cas, d'avoir au préalable mis les parties

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

615e0dfac25a97f0381f5102

Appel

21 octobre 2014

21 octobre 2014

A la suite de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 ayant prévu la substitution de l'établissement français du sang par l'ONIAM pour l'indemnisation des victimes du virus de l'hépatite C par transfusion

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01735_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Il soutient que : - sa demande de substitution de motifs présentée en première instance a été à bon droit retenue par le tribunal ; - les moyens soulevés par M. D ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE02864_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

La société Alu Rennais soutient que la région Ile-de-France a commis une faute en acceptant de conclure le 6 mai 2013 un premier avenant de substitution avec la société Labati qui a été chargée du lot

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03083_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Les premiers juges ont procédé, ainsi que l'avait demandé l'OFII, à une double substitution, portant sur la base légale et le motif de fait de la décision litigieuse en substituant au motif tiré de la

Source officielle
CC

cr

ème chambre, du 28 mai 1996, qui, dans la procédure suiviec/Roger X

613725a9cd5801467741f9a8

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

infraction doit être intégrale ; Attendu qu'appelée à se prononcer sur la réparation des dommages subis par Louis A..., blessé, le 12 décembre 1986, lors d'un accident dont Roger Y... a été reconnu responsable

Source officielle
CC

cr

6079a8b19ba5988459c4e9a9

Cassation

19 juin 1974

19 juin 1974

BENEFICIAIRE D'UNE OPERATION QUI - SELON L'ENGAGEMENT PRIS - NE PARAIT ETRE CONFIEE QU'AU DEMANDEUR LUI-MEME OU - A DEFAUT A UN AUTRE " BUREAU D'ETUDES AGREE " PAR LA CAISSE DE CREDIT AGRICOLE, CETTE SUBSTITUTION

Source officielle
CC

comm

6079d6849ba5988459c5bb86

Cassation

9 mars 1977

9 mars 1977

JUDICIAIRE DE LA SOCIETE BIGOT AYANT ETE PRONONCE LE 13 OCTOBRE 1971 PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS, LE SYNDIC, AUTORISE A POURSUIVRE L'EXPLOITATION, A ACCEPTE DE CONTINUER LE CONTRAT JUSQU'A LA SUBSTITUTION

Source officielle