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23 154 résultats pour « suppléance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00986

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Postérieurement à cet entretien préalable, la salariée s'est portée candidate aux élections des délégués du personnel en qualité de suppléante. 4.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00974

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le salarié a été élu membre suppléant à la délégation du personnel du comité social et économique le 18 octobre 2019. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01211

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Le salarié était alors titulaire d'un mandat de délégué du personnel suppléant sur ce site Fedex. 3.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007683062

Admin. suprême

28 mai 1982

28 mai 1982

01-02-05-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - DELEGATIONS, SUPPLEANCE, INTERIM - DELEGATION DE SIGNATURE - Caducité - Absence - Recours signé au nom

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639432

Admin. suprême

15 décembre 1967

15 décembre 1967

CETAT01-02-05-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - DELEGATIONS, SUPPLEANCE, INTERIM - DELEGATION DE POUVOIRS -DELEGATION DE SIGNATURE - PREFET DE LA

Résumé IA — à vérifier
TA

4 ème Chambre

DTA_2004034_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Aux termes de l'article L. 2123-35 du code général des collectivités territoriales : " Le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007658629

Admin. suprême

17 mars 1978

17 mars 1978

ETE DESIGNES PAR LE PREFET DE LA SEINE POUR FAIRE PARTIE DE LA COMMISSION ET, PAR CELLE-CI, POUR SIEGER A LA SECTION PERMANENTE ; QUE SI, A DEFAUT DE TOUTE DISPOSITION REGLEMENTAIRE ORGANISANT LA SUPPLEANCE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01293

Cassation

30 juin 2010

30 juin 2010

textiles du 18 mai 1982, les notes du 9 janvier 2001 et du 13 décembre 2001, ensemble l'article 1134 du code civil ; Attendu que le premier de ces textes stipule que les salariés des équipes de suppléance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10497

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

EUROCAST ne communique aucune pièce de nature à établir la réalité du motif allégué et à démontrer que la suppression de l'équipe de suppléance résultait d'une contrainte économique et non d'un simple

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10498

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

EUROCAST ne communique aucune pièce de nature à établir la réalité du motif allégué et à démontrer que la suppression de l'équipe de suppléance résultait d'une contrainte économique et non d'un simple

Source officielle
CC

cr

61372527cd5801467741b6a0

Cassation

5 février 1990

5 février 1990

C..., juge d'instruction, la cour d'appel retient que la substitution occasionnelle du juge d'instruction chargé de la procédure peut avoir lieu sans formalité préalable par la suppléance d'un autre juge

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642087

Admin. suprême

9 octobre 1970

9 octobre 1970

LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME - PROCEDURE CONSULTATIVE - COMPOSITION DE L'ORGANISME CONSULTE - Commission administrative paritaire - Non convocation d'un suppléant

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007981912

Admin. suprême

7 avril 1999

7 avril 1999

carrière qu'elle exploitait sur le territoire de la commune de Thézan-les-Béziers, un avis favorable adopté à une voix de majorité, le représentant de la profession des exploitants de carrières et son suppléant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10072

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

Cette majoration ne s'applique pas lorsque les salariés de l'équipe de suppléance sont amenés à remplacer durant la semaine les salariés partis en congé » ; que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514660_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

est organisée lorsqu’elle n’est pas présente ; il n’existe aucune obligation légale ou réglementaire imposant que Mme S... ou sa suppléante soit présente sur les lieux au moment de la pause méridienne

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636392

Admin. suprême

2 avril 1965

2 avril 1965

CETAT01-02-05-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - DELEGATIONS, SUPPLEANCE, INTERIM - DELEGATION DE SIGNATURE -Délégation d'une loi à un R.A.P. pour

Résumé IA — à vérifier
TA

6ème chambre

DTA_1907781_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Elle a également eu la qualité de suppléante pour les commissions de contrôle pour les élections européennes.

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4cf72

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

en charge du dossier ; qu'enfin et surtout, il n'est en rien justifié d'un empêchement de la part de Mme Bischoff et donc de la nécessité de la remplacer momentanément, condition première de toute suppléance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00240

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

[Y] le 21 décembre 2015 ; qu'estimant que ces désignations avaient pour objet de mettre en place un système de suppléance possible seulement par voie d'accord collectif, la société Aptar a saisi

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500003_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

- elle est illégale en ce qu'elle est justifiée par l'épuisement des crédits ; - elle ne peut être non plus justifiée par d'autres modalités de participation telles que la visioconférence ou la suppléance

Source officielle