Codes de loi français

LEGIARTI000034774236

Pour l'application du présent article, on entend par opération commerciale de promotion toute offre de produits ou de prestation de services faite aux consommateurs ou toute organisation d'événement qui présente un caractère occasionnel ou saisonnier,

Article Annexe

Les changements d'heure saisonniers sont effectués automatiquement dès la première seconde de leur entrée en vigueur. Article 34 Journal d'événements Un journal d'événements est tenu par l'équipement de collecte.

Article 1

Sous-section 3 : La carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier ", Art. L313-23, Sct. Sous-section 4 : La carte de séjour pluriannuelle portant la mention " salarié détaché ICT ", Art. L313-24, Sct.

Article Annexe (3) à l'article R511-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 20 > 38

installations que celles visées au A, dont la capacité de production est : a) Supérieure à 20 t/ j E b) Supérieure à 200 kg/ j, mais inférieure ou égale à 20 t/ j D 2-Autres installations E (*) : Pour toute activité saisonnière

Article Annexe I

moyens de secours (sauf système fixe d'arrosage de réservoir) peuvent être utilisés en toute efficacité pour intervenir sur l'aire de ravitaillement par camions (cf. point 4.10) et sur l'aire d'inspection des camions (cf. point 3.2), ou installés en supplément

Article Annexe

civile ; -la carte " découverte moins de 12 ans ", valable du 1er janvier au 31 décembre de l'année civile ; - la carte de pêche “personne mineure” pour la pêche aux engins et filets, valable du 1er janvier au 31 décembre de l'année civile ; - le supplément

Article Annexe

Le titulaire ne peut prétendre, de ce chef, ni à prolongation du délai d'exécution, ni à indemnité, ni à supplément de prix, à moins que les informations ne lui aient été communiquées que postérieurement au dépôt de son offre et s'il peut établir que

Article Annexe (Sous-partie Q)

prendre les mesures nécessaires pour modifier l'horaire ou la constitution d'équipages, au plus tard lorsque la durée réelle des opérations dépasse le TSV sur plus de 33 % des vols réalisés dans l'horaire concerné au cours d'un programme horaire saisonnier

Article Annexe II

Son utilisation est saisonnière et cet engin cible la "soupe", les oursins ou les crevettes suivant la zone de pêche ; ― ganguis à patins : l'armature mesure de 4 à 5 mètres de largeur.

Article Annexe (Sous-partie E)

Cette formation vient en supplément de celle prévue dans la sous-partie N ; et 3. La qualification des membres d'équipage de conduite est propre à l'exploitation et au type d'avion. Opérations par faible visibilité.

Article Mesures de sûreté

Des systèmes de ralentissement d'éventuelles intrusions installés à l'intérieur de la zone côté piste en supplément de la clôture.

Article Annexe

Le titulaire ne peut prétendre, de ce chef, ni à prolongation du délai d'exécution, ni à indemnité, ni à supplément de prix, à moins que les informations ne lui aient été communiquées que postérieurement au dépôt de son offre et s'il peut établir que

Article 38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 35

Le bénéfice net est constitué par la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de la période dont les résultats doivent servir de base à l'impôt diminuée des suppléments d'apport et augmentée des prélèvements effectués

Article Annexe (suite)

contrats de travail à durée déterminée d'une durée supérieure à 1 mois et inférieure ou égale à 3 mois ; • 4,5 % pour les contrats de travail à durée déterminée visés à l'article L. 1242-2 3 du code du travail, excepté pour les emplois à caractère saisonnier