Par exploit délivré le 24 février 2026, le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1], représenté par le SQUARE HABITAT VAUCLUSE, son syndic en exercice, a fait citer Monsieur [E] [A] devant

[K] [H] et Monsieur [G] [H] à verser au Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic le Cabinet DEGUELDRE la somme de 9.302,24 € au titre des charges de copropriété

société Primantilles et du lot loué, par celle-ci, à la société Tiengou, se heurtait à une contestation sérieuse portant sur le caractère commun du mur de séparation, dont le contentieux relevait du syndic

MAINTENIR l'exécution provisoire de la décision à intervenir. Au soutien de ses prétentions, le syndicat des copropriétaires expose que la S.C.I.

[O] [F] à payer au syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] à [Localité 1], représenté par son syndic la SAS [M] [P] SYNDIC DE COPROPRIETE, les sommes de : - 5 064,56 euros au titre

En vertu de l’article 35 du décret du 17 mars 1967, les appels provisionnels auxquels procède le syndic, dans les limites et sous les conditions prévues par ce texte, constituent une créance certaine,

CONDAMNONS le syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 7], représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA GRAND BLEU, à payer à Monsieur [W] [F] la somme provisionnelle de 2118,11 euros

[O] [F] et Mme [U] [M] à l’égard du syndicat des copropriétaires et du syndic, la société Lcm Conseil, - déclaré recevable l’action en responsabilité délictuelle maintenue par la société Gualandi, M. 

Par acte du 14 janvier 2026 remis à personne morale, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 4], représenté par son syndic le Cabinet NRFI (ci-après le syndicat des copropriétaires) a fait

N° RG 25/02423 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QAZJ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 10 Avril 2026 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires -[Adresse 2] ayant pour syndic SAS

Le premier juge retient ainsi une responsabilité combinée du syndicat, à hauteur de 70 %, et du syndic, à hauteur de 30 %.

de l’ensemble immobilier “LE FRANCE” sis [Adresse 1] - [Adresse 2] représenté par son syndic : C/ [N] [B] [X] [G] Copies délivrées le : DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’

de l'entreprise [Localité 5] d'un montant de 1 523,50 € sous astreinte ; - dit que la responsabilité du syndic d'alors (Sarl Citya Belvia [Localité 3]) et celle du syndicat des copropriétaires était

DU 19 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00360 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PBUQ Code NAC : 72D Le syndicat des copropriétaire de l’immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 1] C/ Madame [N] [H] TRIBUNAL

2020 inclus, et au titre des frais nécessaires, avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation, - débouté le syndicat du surplus de ses demandes, - condamné Mme [A] à payer au syndicat des copropriétaires

Par acte de commissaire de justice signifié le 10 août 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence GALAXIE située [Adresse 4] à Sevran (93270), représenté par son syndic en exercice le cabinet

pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) 23, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 2000 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit du Syndicat

[E], Mme [R] et la société Yama à payer au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis [Adresse 5] à [Localité 2], représenté par son syndic en exercice, la somme de 1 000 euros en application