, parties prenantes au conflit de février-mars 1989, d'une déclaration commune, les nombreuses coupures de presse et surtout la syndicalisation de 4 à 6 % de l'effectif de l'entreprise comme ne constituant

Un constat de conformité d'assainissement autonome a été délivré en date du 27 octobre 20105 par le syndicat mixte d'assainissement des communes de [Adresse 5].

Frédéric X..., domicilié [...]                       , pris en qualité de délégué syndical central CFE-CGC au sein d'EDF SA, 3°/ au syndicat UNSA Energie, dont le siège est [...]                            

prise de possession complète et définitive des parties communes par le syndicat doit être considérée comme acquise ; qu'au regard de ces éléments, les demandes du syndicat des copropriétaires sont pour

., 2 ) le syndicat CGT, dont le siège est ..., 3 ) le syndicat CFDT, dont le siège est ..., 4 ) le syndicat CFTC, dont le siège est ..., 5 ) le syndicat CGC, dont le siège est ..., au sein

Y... et le syndicat font grief au jugement d'annuler cette désignation, alors, selon le moyen : 1°/ que la désignation d'un délégué syndical peut intervenir au sein d'un établissement regroupant des salariés

du syndicat mixte des eaux de la région de Buthiers a institué une redevance d'assainissement collectif et de la délibération du 11 avril 2015 par laquelle le même comité syndical a modifié le montant

sont désignés au sein de l'établissement d'Aix-en-Provence ; que, le 5 juillet 1991, un délégué syndical CFDT a été désigné au sein de l'établissement de Brest-Nantes ; que, le 22 mars 1999, le Syndicat

a été confiée à l'association syndicale libre [...]         , ont assigné le syndicat des copropriétaires [...]          

Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n C 93-60.496 et D 93-60.497 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois

Soutenant que la falaise constituait une partie commune, les consorts [M] ont assigné le syndicat des copropriétaires et la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Alpes Méditerranée (la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des chasseurs en forêt, dont le siège est ...

du syndicat des copropriétaires, la SA Generali ne peut soutenir que la responsabilité devait être partagée entre l'architecte constructeur de l'immeuble, le syndic de la copropriété et la Commune de

communs ne présentant pas d'utilité pour ses lots, a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 61 à 65 avenue Raymond Poincaré à Paris (le syndicat) aux fins de voir annuler certains

signée le 19 décembre 2014 par leur délégué syndical central, les syndicats FO Pôle emploi, CGT Pôle emploi et le syndicat national unitaire Pôle emploi, avaient formé une opposition motivée à l'entrée

par l'organisation syndicale CGT Industries Chimiques de Sisteron Mourenx et non par le syndicat Union Départementale des syndicats CGT des Alpes de Haute-Provence ; Or le syndicat CGT Industries Chimiques

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 30 mai 2023), la commune de [Localité 1] (la commune) a vendu le 28 décembre 1989 pour un franc symbolique au syndicat intercommunal de l'eau du Marseillon, devenu le syndicat

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 29 mai 2006), qu'un copropriétaire ayant obtenu judiciairement la suppression d'un embranchement ferroviaire privé, constituant une partie commune

le siège est usine de Lacq à Lacq (Pyrénées-Atlantiques), 2 / le syndicat CFDT, dont le siège est usine de Lacq EAP à Lacq (Pyrénées-Atlantiques), 3 / le syndicat CGT - FO, dont le siège est usine

. (6e) (Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 10 juin 1993 par le tribunal d'instance de Lyon (élections professionnelles), au profit : 1 / de Mme Catherine Y..., demeurant ..., 2 / du syndicat