Vu : - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n°86-473 du 14 mars 1986

19 août 1970 au 27 novembre 1971, du 6 mars 1972 au 3 juillet 1973, du 3 octobre 1973 au 25 mai 1974, du 1er août 1974 au 30 juin 1976, du 11 octobre 1976 au 4 novembre 1979 et du 4 février 1980 au 30

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 89-822 du 7 novembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires relevant

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 ; - le code de justice administrative

Vu : - le code de l'éducation nationale ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 ; - le décret n° 2009-1388

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ; - l'arrêté du 4 aout 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la

n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 ; - le code de justice administrative

; - le maire l'évalue sur des postures de travailleur social qui ne correspondent pas à ses fonctions telles que décrites dans sa fiche de poste ; - elle ne bénéficie pas d'un encadrement de nature

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 avril 1983 et 26 juillet 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Y..., demeurant ... à Toulouse 31000

Suivant acte reçu le 25 mai 1983 par M. 

Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 mars 2024 et le 15 mai 2025, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

; Vu la loi n° 2008-496 du 27 juillet 2008 ; Vu le décret n° 82-447 du 28 mai 1982 ; Vu le décret n° 95-871 du 2 août 1995 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

Par ordonnance du 19 mai 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 4 juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 19 mai 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 4 juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 19 mai 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 4 juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 19 mai 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 4 juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 19 mai 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 4 juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 19 mai 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 4 juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.