Elle conclut donc au divorce aux torts exclusifs du mari. S'agissant des mesures accessoires, elle expose ainsi la situation patrimoniale des époux.

aux torts exclusifs du mari, -condamné celui-ci au paiement d'une prestation compensatoire de 180.000 €, -condamné le même au paiement d'une somme de 5.000 € à titre de dommages et intérêts sur le

X...et de Mme Y...aux torts exclusifs du mari et fixé à la somme de 180 000 euros la somme due par le mari au titre de la prestation compensatoire en capital ; Sur les premier et troisième moyens du

[X] PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt partiellement infirmatif attaqué d'AVOIR prononcé le divorce aux torts du mari en application de l'article 99 du code de

pour faute aux torts exclusifs du mari.

[Y] prie la cour de : - à titre principal : prononcer divorce en application des dispositions des articles 237 et 238 du Code civil et à titre subsidiaire, aux torts exclusifs de l'épouse, - ordonner

le 5 mai 2009.

exclusifs du mari, avec toutes les conséquences de droit, - autorisé l'épouse à conserver l'usage du nom marital, - dit qu'à titre de prestation compensatoire, M.

juridiction française ou de litispendance internationale, une procédure de divorce étant pendante en Tunisie, le tribunal, par jugement du 7 juillet 1999, s'est déclaré compétent, a prononcé le divorce aux torts

[E] [J] à son époux le 30 septembre 2009 le Juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Marseille, par jugement du 17 novembre 2011 a : - prononcé le divorce des deux époux aux torts

Familiales du Tribunal de Grande Instance de PRIVAS a : - prononcé aux torts exclusifs du mari, le divorce entre ces époux

La demande en divorce pour faute aux torts exclusifs du mari présentée par Mme X... non fondée sera par suite rejetée ; ALORS QU'il est possible d'invoquer, à l'appui d'une demande en divorce, des griefs

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le divorce de Jean-Claude X... et de Mme Y... a été prononcé le 25 mars 1994, aux torts exclusifs

exclusifs du mari, - ordonné la mention du divorce en marge des actes d'état-civil, - débouté [R] [Z] de sa demande d'être autorisée à conserver son nom d'épouse, - ordonné la liquidation et le partage

à son égard lui ayant occasionné un préjudice certain, elle demande à la cour de : - confirmer en toutes ses dispositions le jugement déféré, - prononcer le divorce aux torts exclusifs de l'époux,

exclusifs et demande que le divorce soit prononcé aux torts exclusifs de l'épouse, Sur l'exercice de l'autorité parentale et la résidence des enfants : la renonciation de l'appelant à ses activités

son épouse en divorce par acte du 21 décembre 2004 et par jugement du 17 octobre 2007 le tribunal de grande instance d'AJACCIO a : - prononcé le divorce de Monique A... et de Jean-Christian X... aux torts

Par jugement du 13 juillet 2006, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de RENNES a : - prononcé le divorce des époux D...aux torts exclusifs de l'épouse, avec toutes suites et

Y... sur le fondement de l'article 242 du code civil sera donc accueillie et le jugement confirmé en ce qu'il a prononcé le divorce des époux aux torts exclusifs du mari ; ET QUE le divorce étant prononcé

Elle demande reconventionnellement le prononcé du divorce aux torts exclusifs du mari, notamment en produisant deux attestations de témoins : - attestation de violences (café chaud jeté au visage). - attestation