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23 108 résultats pour « tourisme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2302155_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Vu : le code général des collectivités territoriales ; le code du tourisme ; le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

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TA

4ème chambre

DTA_2404094_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

touristique.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2404095_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

touristique.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305392_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Cet article précise également que " les meublés touristiques sont assimilés à l'hébergement hôtelier et touristique dès lors que des services y sont proposés ". 7.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029918564

Admin. suprême

17 décembre 2014

17 décembre 2014

leur clientèle des voitures de tourisme avec chauffeur, suivant des conditions fixées à l'avance entre les parties. " ; que l'article L. 231-3 du même code dispose : " Les voitures de tourisme avec chauffeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325503_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

A demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juin 2023 par laquelle la Ville de Paris s'est opposée à leur déclaration préalable visant à transformer un local commercial en meublé touristique

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310114

Cassation

28 mars 2019

28 mars 2019

et les statistiques de l'office du tourisme ou des gares TGV démontrent un afflux important de touristes chaque année ; que ce flux de chalands supplémentaires fréquente les lieux touristiques du vieux

Source officielle
CC

civ3

61372664cd58014677425319

Cassation

4 janvier 1996

4 janvier 1996

David C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1993 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile, 2e Section), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires de l'Unité touristique

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 7

6a10cc47cdc6046d479e47fd

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elles ont inévitablement interrompu l’activité touristique : totalement pendant les périodes de confinement et d’interdiction pour les résidences de tourisme de recevoir du public puis partiellement pendant

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6970f31acdc6046d4720cde2

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Les prestations annexes à un forfait touristique n'obéissent pas aux règles relatives à celui-ci.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007834220

Admin. suprême

8 novembre 1991

8 novembre 1991

54-08-05-01 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - RECOURS EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE - NOTION | 64-02 TOURISME - CAMPING

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20164018

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

secrétariat le 5 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Lunaire à sa demande de communication de la délibération du 9 mai 2016 créant un arrêt de descente et montée des cars de tourisme

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67908cdd1b5a79f7327055a4

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

L'article L 324-1-1 du code de tourisme, dans sa version applicable au litige, prévoit que : 'I.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2108127_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

En premier lieu, aux termes de l'article L. 131-3 du code du tourisme : " Il est créé dans chaque région un comité régional du tourisme.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2214678_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

A C, la Ville de Paris s'est fondée sur des considérations d'intérêt général liées à la nécessité de limiter le nombre de structures touristiques sur le parvis de Notre-Dame.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

65c3d9d8c432ce7d11a6ff2c

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Les articles L. 211-16 et L. 211-17 du code de tourisme instaurent en outre un régime de responsabilité particulier car de plein droit applicable aux professionnels vendant un forfait touristique, en cas

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

67f414104e0040aa3735c4e0

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Sur le défaut de transmission des périodes de location Selon l’article L 324-1-1 du code du tourisme : I.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2403238_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

la commune et adoptant le règlement municipal relatif aux autorisations de changement d’usage temporaire des locaux d’habitation à des fins de meublés de tourisme en créant quatre secteurs.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007957085

Admin. suprême

29 octobre 1997

29 octobre 1997

par lequel le préfet du Morbihan a autorisé l'application par anticipation des orientations du schéma directeur du pays de Lorient en cours d'établissement pour la création de la zone à vocation touristique

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100247

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

(le notaire), la société Saint Lary village a vendu à la société CBTG deux lots à usage d'appartements dans un immeuble en copropriété à usage de résidence de tourisme ; que des travaux d'étanchéité ont

Source officielle