d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors que, de seconde part, une modification du contrat de travail n'est substantielle que si elle se traduit

leur demande en réparation de leur préjudice, alors, selon le moyen : 1 / que le préjudice résultant de l'exercice d'une activité concurrentielle interdite par une stipulation contractuelle, ne se traduit

de revenus de son étude pour les années 1994, 1995 et 1996 desquelles il résultait, comme il est indiqué dans ses conclusions devant la cour d'appel, que "la réduction du nombre des dossiers s'est traduite

direction, peut apporter un changement aux conditions de travail du salarié dés lors qu'il s'agit d'une réorganisation en vue d'améliorer la gestion d'un secteur ; que l'exécution d'une clause de mobilité traduit

X... qui s'est traduit par la remise des fonds au crédit de son compte personnel peu important que ceux-ci aient été transférés le 24 février 1994 sur un autre compte également ouvert au nom de l'emprunteur

non-respect de la décision du Conseil d'Etat "notifiée par voie de LR/AR au docteur X... le 26 novembre 1997" ; que la négation de production de documents justificatifs sur la date de notification traduit

[G] et son conseil le fisc est allé au-delà de ses obligations, et qu'ont été traduits en français les seuls éléments ayant servi à établir la quote-part à ne pas réintégrer dans l'assiette de l'ISF du

faisant état d'un effectif "ne permettant pas de faire face aux pics de charges ni d'absorber les absences", d'une "gestion du personnel en réaction et non en anticipation" et d'une "situation qui se traduit

point n'apparaît pas motivée quand la salariée faisait valoir en appel que l'application d'une classification erronée dont le but était de ne pas respecter le minimum de rémunération conventionnel traduit

étrangers sont légalisés sauf apostille, dispense conventionnelle ou prévue par le droit de l'Union européenne ; / 5° Les documents rédigés en langue étrangère sont accompagnés de leur traduction par un traducteur

étrangères obligatoires, l'espagnol et le portugais, qu'en ce qui concerne l'arabe, il a effectué toute sa scolarité primaire et secondaire au Maroc et obtenu un baccalauréat en lettres modernes, qu'il a traduit

, l'autobus était resté dans sa voie de circulation, alors que l'ensemble tracté dont la vitesse était évaluée par les experts à moins de 50 km/h, avait débordé de la sienne" ; qu' "après avoir nié que

par un " policier traducteur " ; " alors, d'une part, que les articles 81 et 151 du Code de procédure pénale n'autorisant pas, en des termes clairs et précis, le juge d'instruction à faire procéder à

X... et mentionné l'impossibilité compte tenu de l'heure tardive de requérir les services d'un traducteur ; qu'un premier interprète, qui a pu être joint à 8 heures, n'est arrivé qu'à 11 H 25 ; qu'il n'a

(Colmar 19 novembre 2003), que le 15 décembre 1997, la société Polyglotte a émis et posté plusieurs chèques tirés sur la Caisse d'épargne et de prévoyance d'Alsace (la banque) pour rémunérer ses traducteurs

vérité doit être totale pour qu'il y ait fait justificatif ; que suivant le dictionnaire "Le Petit Robert" édition de 1970, "faire main basse sur" signifie "prendre, emporter, voler" ; que dès lors, le tract

Elle ne peut être utilisée pour l'envoi direct de tracts, ni servir de forum de discussion.

le préfet de la Gironde s’est fondé sur la circonstance que celle-ci n’avait pas produit, malgré une invitation faite le 16 mai 2025, l’apostille de son acte de naissance et sa traduction par un traducteur