du syndic, en violation de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'en se bornant à constater que la faute de la banque ne pouvait consister en un soutien de crédit abusif

Sur l'amende pour recours abusif : 6.

conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 300 F-D Pourvoi n° Q 14-24.886 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

de cassation n'établissent pas que les lettres du comptable du trésor des 10 février et 14 mai 2004 avaient été soumises à la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à une simple affirmation non

pas d'avoir fait un usage abusif de la procuration qu'il détenait sur le compte de la société, la cour d'appel a violé l'article L. 1232-6 du code du travail ; 2°/ que la faute grave étant celle qui

S... au paiement de dommages-intérêts, l'arrêt retient que celui-ci a interjeté appel bien que les motifs du tribunal aient fait clairement apparaître le caractère non seulement infondé mais abusif de

Elle conteste l'originalité de la photographie litigieuse et conclut au caractère abusif de l'action de M. [U].

ou consommateurs, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non-professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations

ou consommateurs, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non-professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations

ou consommateurs, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non-professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations

ou consommateurs, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non-professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations

ou consommateurs, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non-professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations

Avec celles de : - 17.760 €, montant du préavis non exécuté, - 1.600 € indemnités pour l'utilisation abusive du véhicule, - 16.950,26 €, montant des commissions trop versées, - 10.000 €, de dommages

[W] [E] de sa demande de dommages et intérêts pour résistance abusive'; - condamné M.

compris dans les dépens et aux entiers dépens dont distraction d'usage.

que la SARL Alain Teneur a exécuté des travaux pour son compte dans un immeuble à usage d'habitation à Lillers.

G... à verser aux époux T... une somme de 200 000 F CFP à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive et une somme supplémentaire de 300 000 F CFP à titre de dommages-intérêts pour appel abusif,

[K] [D] soutient que sa révocation de la présidence de la société MLB Opercula est fautive dans la mesure où celle-ci est abusive.