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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
RETENTIONS
6866137327f49a37ec714dd6
2 juillet 2025
2 juillet 2025
de [R] [W] qui ne porte aucune mention mais également l'extrait de sa condamnation à une peine de 10 mois d'emprisonnement assorti d'un sursis simple pour tentative de vol en réunion et violence avec usage
Source officielleChambre des Etrangers
66177db5e5d80f0008c2e96c
6 avril 2024
6 avril 2024
Il a ainsi été condamné le 25 mai 2022 par le tribunal judiciaire de Caen pour des faits de violences avec usage d'une arme en récidive et violences sur une personne chargée d'une mission de service public
Source officielleChambre 1
DTA_2500777_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
conformément aux dispositions de l'article 222-11 et 222-12 du code pénal, de sept ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende lorsqu'ils sont commis avec deux circonstances aggravantes, en l'espèce l'usage
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02220
25 septembre 2018
25 septembre 2018
X... devant la cour d'assises du Nord pour des faits de tentative de vol en bande organisée et avec usage d'une arme, tentative de meurtre en bande organisée, recel de véhicules volés en bande organisée
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2300718_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
conduite de véhicule sous l'empire d'un état alcoolique circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance, dégradation ou détérioration du bien d'autrui causant un dommage léger, violence avec usage
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01830_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Il permet de vérifier l'aptitude des candidats au port et à l'usage de l'arme ainsi qu'à l'exercice des missions prévues par l'article L. 411-10 du code de la sécurité intérieure. ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101693_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
sécurité s'est fondée sur les éléments recueillis lors de l'enquête administrative diligentée à l'occasion de la demande de l'intéressé, soit sa mise en cause pour des faits de violence avec menace ou usage
Source officielle8ème chambre
DTA_2003460_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Son parcours pénitentiaire est jalonné de nombreux incidents disciplinaires, et en particulier des faits d'agression avec l'usage d'une arme artisanale sur un surveillant du centre pénitentiaire de Château-Thierry
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201972_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Le 30 août 2022, il a été placé en garde à vue pour des faits de violence avec usage d'une arme.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2111079_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
A a été condamné par la cour d'assises de la Seine-Saint-Denis, le 3 juin 2016, à sept ans d'emprisonnement pour violence avec usage d'une arme ayant entraîné la mort sans intention de la donner, les faits
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103879_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
sécurité s'est fondée sur les éléments recueillis lors de l'enquête administrative diligentée à l'occasion de la demande de l'intéressé, soit sa mise en cause pour des faits de violence avec menace ou usage
Source officielleChambre 1
DTA_2403023_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
A à une peine de huit ans et six mois d'emprisonnement pour des faits de violences volontaires ayant entrainé une incapacité supérieure à huit jours avec usage d'une arme commis en réunion sous l'empire
Source officielle1ère chambre
DTA_2418195_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
n’allègue l’existence d’une continuité de sa vie commune avec celle-ci, alors au demeurant qu’il n’est pas contesté qu’il a exercé sur elle, en novembre 2024, des faits de violences volontaires avec usage
Source officielle7ème chambre
DTA_2300557_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
trois peines d’emprisonnement de dix-huit mois et une peine d’emprisonnement de trente mois, notamment pour des faits de vol ou de tentative de vol, les derniers commis en récidive, avec violence et usage
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01378_20250828
28 août 2025
28 août 2025
dix-huit mois, assortie d'une interdiction judiciaire du territoire français d'une durée de dix ans, par le tribunal judicaire de Val de Briey par jugement du 4 février 2025, pour de faits de violence avec usage
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01466_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
défavorablement connu des forces de l’ordre et a été interpellé le 2 octobre 2024 pour des faits de violence sur sa concubine en présence de mineur, puis le 12 mars 2025 pour des faits de violence avec menace ou usage
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02554_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Il a été interpellé par les services de police le 25 janvier 2024 et a été placé en garde à vue pour des faits de " violence avec menace ou usage d'une arme sur conjoint ".
Source officielleEloignement urgent
DTA_2502885_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
de stupéfiants, conduite sous l'emprise de produits stupéfiants en 2022 et 2023 et pour son interpellation à la suite de violences avec usage ou menace d'une arme en septembre 2023.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303339_20250228
28 février 2025
28 février 2025
illicite de stupéfiants, en 2021 pour conduite de véhicule sans permis, et en 2023 pour violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02913_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ou menace d'une arme et en état d'ivresse manifeste, usage illicite de stupéfiants et violation de domicile.
Source officiellePage 40 sur 804