, à une vérification de sa comptabilité, au titre des mêmes années ; qu'à l'occasion de la vérification approfondie de sa situation fiscale d'ensemble, M.

résolution du contrat d'installation photovoltaïque et subséquemment du contrat de prêt affecté, que l'établissement prêteur n'avait pas commis de faute en débloquant les fonds sans vérifier

recto des confirmations de commande, au prétexte qu'elle était rédigée dans une police « inférieure » au reste du document et qu'elle ne comportait aucun caractère distinctif de nature à la rendre apparente

M... , soit le 19 novembre 2015, l'arrêt attaqué s'est borné à énoncer que le procès-verbal mentionnait cette vérification et que le supplément d'information avait déterminé que l'organisme vérificateur

jusqu'à son retour dans le service d'hospitalisation et si selon les dispositions du code de la santé publique le personnel infirmier est qualifié tant pour la pose des voies veineuses que pour la vérification

une catégorie d'instruments de mesure au régime de la vérification périodique fixe la périodicité de ladite vérification () ".

, n'a pas à vérifier l'exactitude ; qu'en se fondant, pour juger que les engagements de caution souscrits par M.

La banque doit vérifier la signature du tiers, par comparaison de celle figurant sur ce chèque, avec le spécimen fourni par le titulaire du compte.

époux Y... en deuxième rang avait régulièrement déclaré sa créance, il ne résulte d'aucune disposition de la loi que le mandataire-liquidateur a l'obligation de faire des recherches particulières pour vérifier

qu'à cette date la société a opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes jusqu'au 2 janvier 1995, date où divers autres associés sont entrés dans le capital, dont la société IDDH ; que la vérification

n'ont donc pris aucune initiative dans le choix de cette photographie ; que l'on doit considérer, compte tenu de la qualité de celui qui remettait le document, de ses affirmations, de l'inscription apparente

personnes se livrant de manière habituelle au trafic de stupéfiants ; qu'une information du chef d'infraction à la législation des stupéfiants ayant été ouverte contre X... le 24 juin 1993, les vérifications

effectif, qui se révélaient inexploitables pour les temps autres que la conduite, et qui reprochait au juge de ne pas s'expliquer sur le quantum de rappel de salaire retenu, de se contredire et de ne pas vérifier

ILS SONT SOUMIS A LA VERIFICATION PERIODIQUE ET A LA VERIFICATION PRIMITIVE APRES REPARATION.

Si au cours d'une procédure de vérification le contribuable doit se voir offrir la possibilité d'avoir avec le vérificateur un débat oral et contradictoire portant sur les constatations opérées lors de

que la société Guilindair a vendu, le 2 janvier 1985, l'avion de tourisme qu'elle exploitait à la société en nom collectif Herblot et compagnie (société Herblot), laquelle a loué le mois suivant l'appareil

commission d'encadrement a proposé de l'éliminer de ce stage à l'issue des épreuves de contrôle et de lui faire suivre un stage d'adaptation dans la fonction d'officier pilote de ligne sur un autre appareil

que la SCP fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 26 mars 1996) d'avoir fait droit à cette demande, alors, selon le moyen, que, d'une part, si le mandant peut être engagé sur le fondement d'un mandat apparent

La somme de 500.526,73 francs a été portée au crédit du compte ouvert dans les livres de la BIM au MALI par Monsieur CISSE X... le 17 octobre 1997, lequel a pu disposer de cette somme àpartir du 31 octobre

bénéficiaire ; qu'en l'espèce, il est constant que la mise à disposition d'équipe en régie", objet de la commande litigieuse du 13 juillet 1994, comprenait un opérateur, un assistant, un véhicule, appareil