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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00711
3 mai 2018
rare, ces pièces en argent ont trouvé preneur rapidement et ont été négociées sur la base de plusieurs centaines de milliers d'euros ce qui démontre leur valeur marchande intrinsèque ; qu'elles ont par
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10229
8 juin 2017
d'une offre d'achat sur une chose et à un prix précis et de l'acceptation sur cette chose et ce prix, la vente est conclue ; que par courriels du 10 juin 2010, la société D... et Monsieur X... ont convenu
61372692cd58014677426a45
31 octobre 2007
dénonciations qu'il reçoit et de requérir, le cas échéant, l'ouverture d'une information au vu de tout renseignement dont il est destinataire ; que le requérant n'est pas recevable à critiquer le choix
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2516273_20260113
13 janvier 2026
commande publique ; - les modalités d’organisation de la négociation n’ont pas été fixées et les offres finales ont fait l’objet de négociations, ce qui a eu pour effet qu’elle n’a pu augmenter la valeur
Chambre 2-4
5fd9470b17fac52e4f8a1d4d
11 mars 2020
Sur ce, - Sur la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de chose jugée : L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement.
ECLI:FR:CCASS:2011:CR01110
16 février 2011
un arrêt du 18 février 2010, notamment sur l'ordre de parole des parties et la constatation que les parties ou leurs avocats ont eu la parole en dernier, la Cour de cassation n'est pas en mesure de s'assurer
1ère chambre civile B
5fd9e7934d2938276e3ed4fd
18 juin 2019
Sur l'existence d'une convention indemnisation en valeur agréée Les demanderesses font valoir que les montant prévus au contrat d'assurance constituent des valeurs agrées et non pas des plafonds de
Pôle 3 - Chambre 1
64a6607cbbd03a05db965338
5 juillet 2023
[M] [V] de sa demande tendant à « dire et juger que les frais d'entretien des biens indivis assumés par M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604861_20260327
27 mars 2026
Quant au sous-critère de la valeur ajoutée : Ainsi qu’il a été dit au point 11 ci-dessus, le sous-critère de la valeur ajoutée, noté sur 5 points, a été évalué au vu de propositions complémentaires
3e chambre
60352998f06312545292879a
9 juin 2016
[U] le 31 octobre 2007 qui comporte le choix des bénéficiaires du contrat, le choix du profil de gestion, en l'espèce 'gestion profilée ou libre', le choix de versement des primes (libre en l'espèce),
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C301151
20 décembre 2018
par la cour, soit supérieur à la valeur de l'immeuble loué ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme il le lui était demandé, si la perte de la chose louée n'était pas acquise au regard de la disproportion
CHAMBRE 2 SECTION 1
6035f7ed630ad55d5cba77e4
21 janvier 2016
Elle affirme que la société VALEURS ET CONSEILS a également commis un manquement tenant au choix de la société de location, car elle avait l'obligation d'assurer le contrôle de la bonne santé financière
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C101040
7 novembre 2018
en cours d'instance, non pas au jour du partage mais au jour de leur premier inventaire en bon état soit beaucoup plus que leur dernière valeur et les lui attribue de force, que cependant la valeur des
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00652
4 mai 2017
enchères est la seule solution prévue par l'article L. 642-18 du code de commerce pour résorber le passif ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'arrêt du 25 mai 2010 était dépourvu de l'autorité de la chose
TROISIEME CHAMBRE
6618cf087935f50008be4225
11 avril 2024
Les explosions et implosions, c'est-à-dire l'action subite et violente de la pression ou de la dépression de gaz ou de vapeur. La chute directe de la foudre sur les biens assurés.
3ème chambre
DTA_1905165_20220630
30 juin 2022
2019 et le 1er mai 2020, la société par actions simplifiée (SAS) Lab, représentée par Me Dewolf, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, du rappel de taxe sur la valeur
Référés Cabinet 1
686eb6c872b5e5e648cb260a
7 juillet 2025
Madame [X] [H] et Monsieur [J] [H] ne sont pas parvenus à s’accorder sur la valeur des parts sociales appartenant à Madame [T] [R] au sein de la SCI JKT CARRO.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00314
20 mars 2018
cités au moyen ; "2°) alors qu'il était soutenu que le contrat d'assurance Ecomouv' prenait effet au 1er février 2012 pour expirer le 31 mars 2014 et à lire ledit contrat, il ressortait que « les assurés
JAF
6979060dcdc6046d47e56486
7 janvier 2026
[E] [N] produit un avis de valeur locative établi le 03 novembre 2025 par l’agence [Adresse 35], estimant la valeur locative du bien à la somme de 970 euros, hors charges.
63be640913ef607c90ab681f
10 janvier 2023
A compter du 1er janvier 2014, les époux [L] se sont assurés auprès du GAN.
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