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26 812 résultats pour « valeur de la chose assurée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00711

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

rare, ces pièces en argent ont trouvé preneur rapidement et ont été négociées sur la base de plusieurs centaines de milliers d'euros ce qui démontre leur valeur marchande intrinsèque ; qu'elles ont par

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10229

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

d'une offre d'achat sur une chose et à un prix précis et de l'acceptation sur cette chose et ce prix, la vente est conclue ; que par courriels du 10 juin 2010, la société D... et Monsieur X... ont convenu

Source officielle
CC

cr

61372692cd58014677426a45

Cassation

31 octobre 2007

31 octobre 2007

dénonciations qu'il reçoit et de requérir, le cas échéant, l'ouverture d'une information au vu de tout renseignement dont il est destinataire ; que le requérant n'est pas recevable à critiquer le choix

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2516273_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

commande publique ; - les modalités d’organisation de la négociation n’ont pas été fixées et les offres finales ont fait l’objet de négociations, ce qui a eu pour effet qu’elle n’a pu augmenter la valeur

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fd9470b17fac52e4f8a1d4d

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

Sur ce, - Sur la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de chose jugée : L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2011:CR01110

Cassation

16 février 2011

16 février 2011

un arrêt du 18 février 2010, notamment sur l'ordre de parole des parties et la constatation que les parties ou leurs avocats ont eu la parole en dernier, la Cour de cassation n'est pas en mesure de s'assurer

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9e7934d2938276e3ed4fd

Appel

18 juin 2019

18 juin 2019

Sur l'existence d'une convention indemnisation en valeur agréée Les demanderesses font valoir que les montant prévus au contrat d'assurance constituent des valeurs agrées et non pas des plafonds de

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

64a6607cbbd03a05db965338

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[M] [V] de sa demande tendant à « dire et juger que les frais d'entretien des biens indivis assumés par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2604861_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Quant au sous-critère de la valeur ajoutée : Ainsi qu’il a été dit au point 11 ci-dessus, le sous-critère de la valeur ajoutée, noté sur 5 points, a été évalué au vu de propositions complémentaires

Source officielle
CA

3e chambre

60352998f06312545292879a

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

[U] le 31 octobre 2007 qui comporte le choix des bénéficiaires du contrat, le choix du profil de gestion, en l'espèce 'gestion profilée ou libre', le choix de versement des primes (libre en l'espèce),

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301151

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

par la cour, soit supérieur à la valeur de l'immeuble loué ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme il le lui était demandé, si la perte de la chose louée n'était pas acquise au regard de la disproportion

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6035f7ed630ad55d5cba77e4

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Elle affirme que la société VALEURS ET CONSEILS a également commis un manquement tenant au choix de la société de location, car elle avait l'obligation d'assurer le contrôle de la bonne santé financière

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101040

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

en cours d'instance, non pas au jour du partage mais au jour de leur premier inventaire en bon état soit beaucoup plus que leur dernière valeur et les lui attribue de force, que cependant la valeur des

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00652

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

enchères est la seule solution prévue par l'article L. 642-18 du code de commerce pour résorber le passif ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'arrêt du 25 mai 2010 était dépourvu de l'autorité de la chose

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6618cf087935f50008be4225

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Les explosions et implosions, c'est-à-dire l'action subite et violente de la pression ou de la dépression de gaz ou de vapeur. La chute directe de la foudre sur les biens assurés.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1905165_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

2019 et le 1er mai 2020, la société par actions simplifiée (SAS) Lab, représentée par Me Dewolf, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, du rappel de taxe sur la valeur

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

686eb6c872b5e5e648cb260a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Madame [X] [H] et Monsieur [J] [H] ne sont pas parvenus à s’accorder sur la valeur des parts sociales appartenant à Madame [T] [R] au sein de la SCI JKT CARRO.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00314

Cassation

20 mars 2018

20 mars 2018

cités au moyen ; "2°) alors qu'il était soutenu que le contrat d'assurance Ecomouv' prenait effet au 1er février 2012 pour expirer le 31 mars 2014 et à lire ledit contrat, il ressortait que « les assurés

Source officielle
TJ

JAF

6979060dcdc6046d47e56486

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[E] [N] produit un avis de valeur locative établi le 03 novembre 2025 par l’agence [Adresse 35], estimant la valeur locative du bien à la somme de 970 euros, hors charges.

Source officielle
CA

3ème chambre

63be640913ef607c90ab681f

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

A compter du 1er janvier 2014, les époux [L] se sont assurés auprès du GAN.

Source officielle

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